Département(s) de publication : 13
Annonce No 23-70502
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Ville de Velaux
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21130112200084
Ville :
VELAUX
Code Postal :
13880
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.laprovencemarchespublics.com
Identifiant interne de la consultation :
2023-05-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Monsieur Yannick GUERIN
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conformément à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Conformément à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
2 août 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
L'attribution du marché aura pour fondement les critères suivants (cf article 5 du R.C.) :- conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,6),- conditions financières (coefficient 0,4).
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance de dommages aux biens et de flotte automobile de la ville de VELAUX
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance couvrant les risques liés aux dommages aux biens et à la flotte automobile par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché :
Bâtiments communaux et flotte automobile de la Ville de Velaux
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Assurance
Section 5 : Lots
OBJET : Souscription et gestion d'un contrat d'assurance de dommages aux biens et de flotte automobile de la ville de VELAUX
Description du lot : Lot 1 : DOMMAGES AUX BIENS
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Bâtiments communaux de Velaux
Description du lot : Lot 2 : PARC AUTOMOBILE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Flotte automobile Ville de Velaux
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
24 mai 2023