date de début du marché:05/04/2027 00:00
raison sociale du moa balisée:Paris Habitat - OPH
caractéristiques principales:La présente consultation a pour objet la souscription des garanties ' Tous Risques Chantier ', 'Dommages Ouvrage ', ' Contrat Collectif de Responsabilité Décennale ' et ' Constructeur Non Réalisateur ' ' pour les chantiers dont le montant des travaux et honoraires techniques est inférieur ou égal à 30 000 000 euro(s) TTC pour Paris Habitat et Habitation Confortable.
Elle est lancée en procédure avec négociations, car elle ne peut être attribuée sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, mais également en raison des risques s'y rattachant
Le lot 2 fait l'objet d'une convention de groupement de commande
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
téléphone du contact balisé:0171370000
durée du marché balisée:48 Mois
pays du moa balisée:FRA
code postal du moa balisé:75253
libellé du lieu d'exécution balisé:Paris
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/800785-2026/pdfs
qualifications professionnelles:CPV: 66513200 - Services d'assurance tous risques chantier
libellé du contact balisé:La Directrice Générale
ville du moa balisée:Paris
ligne d'adresse du moa:21 bis rue Claude Bernard
type de procedure:Marché négocié
objet du marché:France - Services d'assurance tous risques chantier - Souscription des garanties 'Tous Risques Chantier', 'Dommages Ouvrage', 'Contrat Collectif de Responsabilité Décennale' et 'Constructeur Non Réalisateur' pour Paris Habitat et Habitation Confortable
texte du lot:Souscription des garanties ' Tous Risques Chantier ', ' Dommages Ouvrage ', ' Contrat Collectif de Responsabilité Décennale ' et ' Constructeur Non Réalisateur ' pour Paris Habitat - PARIS HABITAT - CPV: 66513200
texte du lot:Souscription des garanties ' Tous Risques Chantier ', ' Dommages Ouvrage ', ' Contrat Collectif de Responsabilité Décennale ' et ' Constructeur Non Réalisateur ' pour Habitation Confortable - HABITATION CONFORABLE - CPV: 66513200
Référence Marché:2026/1009
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800785-2026 - Mise en concurrence
800785-2026.
800785-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance tous risques chantier - Souscription des garanties 'Tous Risques Chantier', 'Dommages Ouvrage', 'Contrat Collectif de Responsabilité Décennale' et 'Constructeur Non Réalisateur' pour Paris Habitat et Habitation Confortable
OJ S 224/2026 18/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Souscription des garanties 'Tous Risques Chantier', 'Dommages Ouvrage', 'Contrat Collectif de Responsabilité Décennale' et 'Constructeur Non Réalisateur' pour Paris Habitat et Habitation Confortable
Description: La présente consultation a pour objet la souscription des garanties ' Tous Risques Chantier ', 'Dommages Ouvrage ', ' Contrat Collectif de Responsabilité Décennale ' et ' Constructeur Non Réalisateur ' ' pour les chantiers dont le montant des travaux et honoraires techniques est inférieur ou égal à 30 000 000 euro(s) TTC pour Paris Habitat et Habitation Confortable. Elle est lancée en procédure avec négociations, car elle ne peut être attribuée sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, mais également en raison des risques s'y rattachant Le lot 2 fait l'objet d'une convention de groupement de commande
Identifiant de la procédure: 21e09f0d-df91-43f2-a53f-2a0aa10609b5.
Identifiant interne: 2026/1009.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module ' correspondance ' de la consultation accessible à l'adresse suivante:http://marches publics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Souscription des garanties ' Tous Risques Chantier ', ' Dommages Ouvrage ', ' Contrat Collectif de Responsabilité Décennale ' et ' Constructeur Non Réalisateur ' pour Paris Habitat
Description: PARIS HABITAT
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Options:
Description des options: Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 05/04/2027.
Durée: 24 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Chaque accord cadre sera reconductible deux fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: donnera lieu à un accord cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum défini en valeur de la facon suivante : Lot 1 : Paris Habitat : Montant maximum annuel : 12 500 000 euro(s) Ht
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 23/12/2026.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1902026.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Avance : au titre du marché, il ne sera pas accordé d'avance au titulaire. Retenue de garantie : au titre du marché, il n'est pas prévu de retenue de garantie. Financement : ressources propres. Paiement : virement à 30 jours. Forme juridique : solidaire ou conjoint
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Souscription des garanties ' Tous Risques Chantier ', ' Dommages Ouvrage ', ' Contrat Collectif de Responsabilité Décennale ' et ' Constructeur Non Réalisateur ' pour Habitation Confortable
Description: HABITATION CONFORABLE
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Options:
Description des options: Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 05/04/2027.
Durée: 24 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Chaque accord cadre sera reconductible deux fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: donnera lieu à un accord cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum défini en valeur de la facon suivante : Lot 2 Habitation Confortable : Montant maximum annuel : 5 000 000 euro(s) Ht
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 23/12/2026.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1902026.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Avance : au titre du marché, il ne sera pas accordé d'avance au titulaire. Retenue de garantie : au titre du marché, il n'est pas prévu de retenue de garantie. Financement : ressources propres. Paiement : virement à 30 jours. Forme juridique : solidaire ou conjoint
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: F56273E1-0AEE-5E57-58CD0E68E01D867D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041.
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014.
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: F5627405-BAB6-8EF8-504F369633054CD7.
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646.
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: F5627419-B9B0-F830-4E135F178517E2EC
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646.
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant de l'avis: 366fa260-a37c-4ac9-ba79-92d7ba08f872 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 16/11/2026 18:10:23 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 800785-2026.
Numéro de publication au JO S: 224/2026.
Date de publication: 18/11/2026