Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-105120
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Vay (44)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440214100011
Ville : Vay
Code postal : 44170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : MARCHE ASSURANCES 2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ROUE SOPHIE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 240796295
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Attestation ORIAS
Lien ACPR - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
///// - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Justification à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription des contrats d'assurances pour LA COMMUNE DE VAY
Code CPV principal - Descripteur principal : 66000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription des contrats d'assurances pour LA COMMUNE DE VAY
Lieu principal d'exécution du marché : COMMUNE DE VAY
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE VAY -
Description du lot : lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE VAY -
Description du lot : lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE VAY -
Description du lot : lot 4 : assurance de la protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE VAY -
Description du lot : lot 5 : assurance des prestations statutaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE VAY
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2025
