Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-58789
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupe CCIR Paris Ile-de-France
Description : La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du Groupe CCIR Paris Île de France. La présente consultation est composée de 5 lots. Le lot n°1 ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS ET OBJETS D'ART ne fait pas l'objet de la présente procédure et fera l'objet d'une consultation ultérieure.
Identifiant de la procédure : 215a5652-8534-4256-9542-9b275c886c51
Identifiant interne : 2026-GIE-033
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Souscription des contrats d'assurances pour ?les besoins du Groupe CCIR? Paris Île de France
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 769,115 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance RC Mandataires Sociaux
Description : La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du Groupe CCIR Paris Île de France
Identifiant interne : 2026-GIE-033 LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : -1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 82,821 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours : GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurances Automobiles et des Risques annexes (auto-mission)
Description : La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du Groupe CCIR Paris Île de France
Identifiant interne : 2026-GIE-033 LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : -2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 554,190 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours : GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurance protection juridique
Description : La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du Groupe CCIR Paris Île de France
Identifiant interne : 2026-GIE-033 LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : -1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 41,151 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours : GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Organisation qui traite les offres : GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurance Individuelle accident ou Assistance Rapatriement
Description : La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du Groupe CCIR Paris Île de France
Identifiant interne : 2026-GIE-033 LOT 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : -1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 67,700 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours : GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Organisation qui traite les offres : GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Numéro d'enregistrement : 88929960800030
Département : 75
Adresse postale : 11 rue Léon Jouhaux
Ville : PARIS
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 06 50 70 16 87
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d'autres acheteurs
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1d98f8ad-318b-425f-9c05-108d28c40120 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/06/2026 à 10:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/06/2026
