AMO restauration collective pour le ministère de la Culture.

Avis de marché
Département(s) de publication :60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-77149


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de la Culture
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : AMO restauration collective pour le ministère de la Culture
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la gestion des espaces de restauration collective des sites des Bons enfants (182 rue Saint-Honoré à Paris 1er) et du Quadrilatère des archives (56 Rue Des Francs Bourgeois à Paris 3ème).
Identifiant de la procédure : b2766264-b6a9-440e-a9ca-61678344eb3c
Identifiant interne : 2026-13-SRH
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 910,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 2026-13-SRH- AMO restauration collective pour le ministère de la Culture
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la gestion des espaces de restauration collective des sites des Bons enfants (182 rue Saint-Honoré à Paris 1er) et du Quadrilatère des archives (56 Rue Des Francs Bourgeois à Paris 3 ème).
Identifiant interne : 2026-13-SRH

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée de 24 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée du marché court à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction. La durée du marché ne peut excéder 48 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 910,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : En matière de marchés publics, les délais d'introduction des recours varient selon la procédure engagée et le moment où intervient la contestation. Avant la signature du marché, le candidat évincé ou toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut exercer un référé précontractuel, qui doit être introduit avant la signature du contrat ; une fois le marché signé, ce recours devient irrecevable. Après la signature, un référé contractuel peut être introduit dans certaines hypothèses, notamment en cas de manquement grave aux obligations de publicité et de mise en concurrence : le délai est de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'un tel avis, de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Par ailleurs, le recours en contestation de la validité du contrat (dit recours « Tarn-et-Garonne ») doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées informant de la conclusion du marché. Enfin, un recours indemnitaire visant à obtenir réparation d'un préjudice peut être engagé dans le respect des règles de prescription applicables, notamment la prescription quadriennale pour les créances sur les personnes publiques. Ces délais étant stricts, il est essentiel d'identifier rapidement la date de signature du marché, les modalités de publicité et la nature du recours envisagé afin de préserver les droits des requérants.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de la Culture
Numéro d'enregistrement : 11004601800013
Adresse postale : 182 rue saint honoré
Ville : PARIS
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : mission ministérielle des achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140158214
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 50908689-9c71-4336-9e05-9c94a9a96692 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2026 à 18:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026