Section 1 : Identification de lacheteur
Nom complet de lacheteur : Commune de Cattenom
Type de numéro national didentification : SIRET
N° national didentification : 21570124400018
Ville : CATTENOM
Code postal : 57070
Groupement de commandes : NON
Section 2 : Communication
Moyen daccès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil acheteur : https://www.marchespublics-matec57.fr/
Intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil dacheteur : OUI
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : NON
Nom du contact : DEDOLA Rachel Adresse mail du contact :
[email protected]
N° de téléphone du contact : +33 382825700
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Appel doffre ouvert
Conditions de participation :
- Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : NON
- Condition relative à lexécution du contrat : se référer aux documents de la consultation
- Facturation électronique : Non autorisée
- La commande en ligne sera utilisée : Non
- Le paiement électronique sera utilisé : Non
Date et heure limite de réception des plis : 22/09/2026 à 12h00
Présentation des offres par catalogues électronique : non autorisée
Reduction du nombre de candidats : NON
Durée des offres : 180 jours
Variantes : Non autorisée
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de services dassurance
Type de marché : SERVICE
Lieu principal dexécution du marché : CATTENOM
Section 5 : 6 Lots
Lot 01 : Responsabilité civile n° 2026-08-lot-01
Lot 02 : Protection fonctionnelle n° 2026-08-lot-02
Lot 03 : Protection juridique n° 2026-08-lot-03
Lot 04 : Automobile n° 2026-08-lot-04
Lot 05 : Dommages aux biens n° 2026-08-lot-05
Lot 06 : Cyber-Risques n° 2026-08-lot-06
Section 6 : Informations complémentaires
Organisation chargée des procédures de médiation, de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
