date limite de candidature:10/12/2026 12:00
code postal du moa balisé:52905
critères d'attribution:Prix ; Se reporter au réglement de la consultation
libellé du contact balisé:
[email protected]type de procédure balisée:Ouverte
durée du marché balisée:48 mois
ligne d'adresse du moa:1 rue du Commandant Hugueny - CS62127
ville du moa balisée:CHAUMONT cedex 9
caractéristiques principales:Marché d'assurances comprenant 5 lots (dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection fonctionnelle et tous risques expositions).
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-108985
type de procedure:Appel d'offres ouvert
qualifications professionnelles:CPV: 66510000 - Services d'assurance, 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes, 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile, 66513100 - Services d'assurance défense et recours, 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
raison sociale du moa balisée:Département de la Haute-Marne
siret du moa balisé:22520001300012
libellé du lieu d'exécution balisé:CHAUMONT
téléphone du contact balisé:0325328888
objet du marché:Souscription des contrats d'assurances pour le Conseil départemental de la Haute-Marne-.
texte du lot:assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - CPV: 66514110
texte du lot:assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - CPV: 66513100
texte du lot:Assurance des dommages aux biens et risques annexes - Assurance - CPV: 66515000
texte du lot:assurance des responsabilités et des risques annexes - assurance des responsabilités et des risques annexes - CPV: 66516000
texte du lot:assurance tous risques expositions - musée - assurance tous risques expositions - musée - CPV: 66515000
Référence Marché:M2026-215-219
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-108985 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :52.
Annonce no26-108985.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Département de la Haute-Marne
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Souscription des contrats d'assurances pour le Conseil départemental de la Haute-Marne-.
Description:Marché d'assurances comprenant 5 lots (dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection fonctionnelle et tous risques expositions).
Identifiant de la procédure:b912021f-9c9a-413b-a73f-0b15e9b62ad8.
Identifiant interne:M2026-215-219.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature principale du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66510000Services d'assurance
2.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:1 rue du Commandant Hugueny - CS62127.
Ville:CHAUMONT cedex 9.
Code postal:52905.
Subdivision pays (NUTS):Haute-Marne(FRF24)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents de consultation sont disponibles à l'adresse électronique suivante : https://www.xmarches.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:5.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:5.
2.1.6Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion:Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux:Le candidat doit justifier qu'il : - n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141 à L2145-5 et L2141-11 et satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés (articles L-5212-1 à L-5212-11 n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 et L. 2141-5 du code de la commande publique ; - être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Section 5 -Lot
5.1Lot:LOT-0001.
Titre:Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Description:Assurance
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature principale du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66515000Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:1 rue du Commandant Hugueny - CS62127.
Ville:CHAUMONT cedex 9.
Code postal:52905.
Subdivision pays (NUTS):Haute-Marne(FRF24)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.4Reconduction
Nombre maximum de reconductions:0
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
Objectif social promu:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection:Les candidats soumis à obligation d'inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription : Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci : Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance - Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance.
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection:- Chiffre d'affaires du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité sur les 3 dernières années : Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection:- Les effectifs moyens annuels - Les références des 3 dernières années
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Prix
Description:Se reporter au réglement de la consultation
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42174.
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique:Requise
Adresse de soumission:https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42174.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:10/12/2026 à 12:00
Durée de validité des offres:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:10/12/2026 à 13:30
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation électronique:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement électronique sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
5.1Lot:LOT-0002.
Titre:assurance des responsabilités et des risques annexes
Description:assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature principale du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66516000Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:1 rue du Commandant Hugueny - CS62127.
Ville:CHAUMONT cedex 9.
Code postal:52905.
Subdivision pays (NUTS):Haute-Marne(FRF24)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.4Reconduction
Nombre maximum de reconductions:0
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
Objectif social promu:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection:Les candidats soumis à obligation d'inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription : Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci : Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance - Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance.
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection:- Chiffre d'affaires du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité sur les 3 dernières années : Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection:- Les effectifs moyens annuels - Les références des 3 dernières années
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Prix
Description:Se reporter au réglement de la consultation
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42174.
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique:Requise
Adresse de soumission:https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42174.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:10/12/2026 à 12:00
Durée de validité des offres:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:10/12/2026 à 13:30
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation électronique:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement électronique sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
5.1Lot:LOT-0003.
Titre:assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description:assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne:3.
5.1.1Objet
Nature principale du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:1 rue du Commandant Hugueny - CS62127.
Ville:CHAUMONT cedex 9.
Code postal:52905.
Subdivision pays (NUTS):Haute-Marne(FRF24)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.4Reconduction
Nombre maximum de reconductions:0
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
Objectif social promu:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection:Les candidats soumis à obligation d'inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription : Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci : Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance - Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance.
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection:- Chiffre d'affaires du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité sur les 3 dernières années : Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection:- Les effectifs moyens annuels - Les références des 3 dernières années
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Prix
Description:Se reporter au réglement de la consultation
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42174.
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique:Requise
Adresse de soumission:https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42174.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:10/12/2026 à 12:00
Durée de validité des offres:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:10/12/2026 à 13:30
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation électronique:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement électronique sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
5.1Lot:LOT-0004.
Titre:assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description:assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne:4.
5.1.1Objet
Nature principale du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66513100Services d'assurance défense et recours
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:1 rue du Commandant Hugueny - CS62127.
Ville:CHAUMONT cedex 9.
Code postal:52905.
Subdivision pays (NUTS):Haute-Marne(FRF24)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.4Reconduction
Nombre maximum de reconductions:0
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
Objectif social promu:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection:Les candidats soumis à obligation d'inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription : Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci : Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance - Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance.
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection:- Chiffre d'affaires du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité sur les 3 dernières années : Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection:- Les effectifs moyens annuels - Les références des 3 dernières années
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Prix
Description:Se reporter au réglement de la consultation
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42174.
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique:Requise
Adresse de soumission:https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42174.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:10/12/2026 à 12:00
Durée de validité des offres:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:10/12/2026 à 13:30
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation électronique:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement électronique sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
5.1Lot:LOT-0005.
Titre:assurance tous risques expositions - musée
Description:assurance tous risques expositions - musée
Identifiant interne:5.
5.1.1Objet
Nature principale du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66515000Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:1 rue du Commandant Hugueny - CS62127.
Ville:CHAUMONT cedex 9.
Code postal:52905.
Subdivision pays (NUTS):Haute-Marne(FRF24)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.4Reconduction
Nombre maximum de reconductions:0
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
Objectif social promu:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection:Les candidats soumis à obligation d'inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription : Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci : Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance - Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance.
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection:- Chiffre d'affaires du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité sur les 3 dernières années : Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection:- Les effectifs moyens annuels - Les références des 3 dernières années
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Prix
Description:Se reporter au réglement de la consultation
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42174.
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique:Requise
Adresse de soumission:https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42174.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:10/12/2026 à 12:00
Durée de validité des offres:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:10/12/2026 à 13:30
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation électronique:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement électronique sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Département de la Haute-Marne
Numéro d'enregistrement:22520001300012.
Adresse postale:1 rue du Commandant Hugueny - CS62127.
Ville:CHAUMONT cedex 9.
Code postal:52905.
Subdivision pays (NUTS):Haute-Marne(FRF24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0325328888.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement:FRF2351036.
Adresse postale:25, rue du Lycée
Ville:Châlons-en-Champagne
Code postal:51036.
Subdivision pays (NUTS):Marne(FRF23)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0326668687.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement:FRF2351036.
Adresse postale:25, rue du Lycée
Ville:Châlons-en-Champagne
Code postal:51036.
Subdivision pays (NUTS):Marne(FRF23)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0326668687.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:276416f4-1592-494b-a674-8ac4d4ed40b8-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:09/11/2026 à 16:42.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
