Avis de marché - Avis n° 26-108300 du 06/11/2026
Département(s) de publication :
52
Annonce n°
26-108300
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AGGLOMERATION DE CHAUMONT
Correspondant : MME DUHOUX Audrey, Présidente
Adresse : Hotel de Ville, 10 Place de la Concorde,
B.P. 70564
52012
CHAUMONT
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Etude hydrogéologique préliminaire en vue de l'établissement d'un programme de recherche en eau à OUDINCOURT
Lieu d'exécution et de livraison :FRF24 - Haute-Marne
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prestations particulières sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes
Assistance à maîtrise d'ouvrage :
Conseil Départemental de la Haute-Marne
Direction de l'Environnement et de l'Appui aux Territoires
1, rue du Commandant Hugueny
CS62127
52905 CHAUMONT CEDEX9
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
10 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 50%
- Valeur environnementale de l'offre : 10%
- Prix des prestations : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026A07
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/
Code NUTS : FRF24
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Fonds propres de la collectivité, dossier éligible à subventions
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée
51036 Châlons-en-Champagne
Tél : 0326668687 Fax : 0326210187Mel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée
51036 Châlons-en-Champagne
Tél : 0326668687 Fax : 0326210187Mel :
[email protected]
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026
