Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 25-73931
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Venette
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21600656900018
Ville : venette
Code postal : 60280
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 30062025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme BEAUFILS
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
attestation ORIAS
lien ACPR - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de VENETTE
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché à pour objet la souscription des contrats d'assurances suivants: dommages aux biens et des risques annexes, l'assurance des responsabilités et des risques annexes, l'assurance des véhicules à moteur et des risques annexes, l'assurance de la protection juridique de la collectivité, l'assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus, l'assurance des prestations statutaires
Lieu principal d'exécution du marché : 60280 VENETTE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : 60280 VENETTE -
Description du lot : Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : 60280 VENETTE -
Description du lot : Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : 60280 VENETTE -
Description du lot : Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : 60280 VENETTE -
Description du lot : Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : 60280 VENETTE -
Description du lot : Lot 6 : assurance des prestations statutaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : 60280 VENETTE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2025
