date limite de remise des offres:10/12/2026 12:00
date limite de candidature:10/12/2026 13:00
libellé du contact balisé:Service marchés + DGS
libellé du lieu d'exécution balisé:Châtenois-les-Forges
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
type de procedure:Procédure adaptée
siret du moa balisé:21900022100016
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
qualifications professionnelles:CPV: 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes, 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile, 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie, 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur, 66513000 - Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
ville du moa balisée:CHATENOIS-LES-FORGES
durée du marché balisée:36 mois
caractéristiques principales:Le marché porte sur les assurances Dommages aux biens, Responsabilités, Véhicules à moteur, Protection juridique, Protection fonctionnelle et Risques statutaires
raison sociale du moa balisée:Commune de Châtenois-les-Forges
code postal du moa balisé:90700
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109255
objet du marché:Souscription des contrats d'assurances pour la commune
texte du lot:assurance de la protection fonctionnelle - CPV: 66513000
texte du lot:assurance des véhicules à moteur et risques annexes - CPV: 66514110
texte du lot:assurances des responsabilités et risques annexes - CPV: 66516000
texte du lot:assurance de la protection juridique - CPV: 66513000
texte du lot:assurance des prestations statutaires - CPV: 66512000
texte du lot:assurance des dommages aux biens et risques annexes - CPV: 66515000
Référence Marché:2026F02
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109255 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 90
Annonce no26-109255.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Châtenois-les-Forges
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 21900022100016.
Ville : CHATENOIS-LES-FORGES
Code postal : 90700
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 90
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :https://marches-grandbelfort.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 2026F02.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Oui
Nom du contact : Service marchés + DGS
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
renvoi au règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
renvoi au règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
renvoi au règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription de contrats d'assurances pour la commune
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché porte sur les assurances Dommages aux biens, Responsabilités, Véhicules à moteur, Protection juridique, Protection fonctionnelle et Risques statutaires
Lieu principal d'exécution du marché : Châtenois-les-Forges 90700
Durée du marché (en mois) : 36.
Valeur estimée (H.T.) : 195000.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : assurance des dommages aux biens et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Châtenois-les-Forges 90700
Description du lot : assurances des responsabilités et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 5000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Châtenois-les-Forges 90700
Description du lot : assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 4000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Châtenois-les-Forges 90700
Description du lot : assurance de la protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 600.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Châtenois-les-Forges 90700
Description du lot : assurance de la protection fonctionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 400.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Châtenois-les-Forges 90700
Description du lot : assurance des prestations statutaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Châtenois-les-Forges 90700
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
