Souscription des contrats d'assurance

Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 25-101745


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE ROUVROY (00180330)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : souscription des contrats d'assurance pour la Commune de ROUVROY
Description : souscription des contrats d'assurance pour la Commune de ROUVROY: assurance dommages aux biens et des risques annexes- assurance des responsabilités et des risques annexes - assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - assurance de la protection juridique
Identifiant de la procédure : 25663ddc-3c45-4514-8c5a-5c11623fac49
Identifiant interne : M62724_2025_009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 rue de la Mairie
Ville : ROUVROY
Code postal : 62320
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 rue de la Mairie
Ville : ROUVROY
Code postal : 62320
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 rue de la Mairie
Ville : ROUVROY
Code postal : 62320
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 rue de la Mairie6
Ville : ROUVROY
Code postal : 62320
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 rue de la Mairie
Ville : ROUVROY
Code postal : 62320
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=32695, https://www.proxilegales.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/11/2025 à 13:00
Lieu : mairie de rouvroy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DE ROUVROY (00180330)
Informations relatives aux délais de recours : Demande à présenter dans les délais réglementaires
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE ROUVROY (00180330)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 rue de la Mairie
Ville : ROUVROY
Code postal : 62320
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=32695, https://www.proxilegales.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/11/2025 à 13:00
Lieu : mairie de rouvroy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DE ROUVROY (00180330)
Informations relatives aux délais de recours : Demande à présenter dans les délais réglementaires
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE ROUVROY (00180330)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 rue de la Mairie
Ville : ROUVROY
Code postal : 62320
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=32695, https://www.proxilegales.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/11/2025 à 13:00
Lieu : mairie de rouvroy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DE ROUVROY (00180330)
Informations relatives aux délais de recours : Demande à présenter dans les délais réglementaires
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE ROUVROY (00180330)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : assurance de la protection juridique
Description : assurance de la protection juridique
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 rue de la Mairie6
Ville : ROUVROY
Code postal : 62320
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=32695, https://www.proxilegales.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/11/2025 à 13:00
Lieu : mairie de rouvroy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DE ROUVROY (00180330)
Informations relatives aux délais de recours : Demande à présenter dans les délais réglementaires
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE ROUVROY (00180330)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE ROUVROY (00180330)
Numéro d'enregistrement : 21620724100011
Adresse postale : 5 R DE LA MAIRIE
Ville : ROUVROY
Code postal : 62320
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : HAVET Jean-Charles
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0321748240
Adresse internet : http://www.ville-rouvroy62.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.proxilegales.fr
Profil de l'acheteur : https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : MAIRIE DE ROUVROY (00180330)
Numéro d'enregistrement : 21620724100011
Adresse postale : 5 RUE DE LA MAIRIE
Ville : ROUVROY
Code postal : 62320
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Charles HAVET
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0321748240
Adresse internet : http://www.ville-rouvroy62.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2c365d4b-3891-46c8-aca2-b4d4ce60667f - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/09/2025 à 15:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025