date de fin de la prestation:30/10/2030 00:00
date de début du marché:01/11/2026 00:00
date limite de remise des offres:19/10/2026 12:00
code postal du moa balisé:66210
téléphone du contact balisé:0468044218
qualifications professionnelles:CPV: 66510000 - Services d'assurance
type de procedure:Appel d'offres ouvert
pays du moa balisée:FRA
caractéristiques principales:La RASL propose à sa clientèle des prestations d'assurances adaptées à ses produits ski afin de lui permettre d'être prise en charge dans le cadre des frais de secours et de recherches, des frais de transport sanitaire, d'avoir un remboursement du forfait en cas d'intempérie sur les pistes et/ou problème d'exploitation générant la fermeture de 75 % du domaine skiable, et enfin met à disposition une assurance annulation dans le cadre des préventes réalisées au travers d'internet
raison sociale du moa balisée:REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS
libellé du contact balisé:POUDADE Michel - Président
durée du marché balisée:48 mois
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/647815-2026/pdfs
type de procédure balisée:Ouverte
ligne d'adresse du moa:22 avenue de Mont-Louis
libellé du lieu d'exécution balisé:Les Angles
ville du moa balisée:Les Angles
objet du marché:SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE SKI
DE LA REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS
DES ANGLES
texte du lot:SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE SKI DE LA REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS DES ANGLES - No 1 ASSURANCE ACCIDENT (avec remboursement au prorata) PAYEE A L'ASSUREUR PAR LES CLIENTS POUR LES FORFAITS D'UNE DUREE DE 5 JOURS ET MOINS ACHETES SUR LA STATION No 2 ASSURANCE ACCIDENT (avec remboursement au prorata) PAYEE A L'ASSUREUR PAR LA STATION DE SKI AU BENEFICE DES CLIENTS POUR LES FORFAITS D'UNE DUREE DE 6 JOURS ET PLUS ACHETES SUR LA STATION No 3 ASSURANCE ANNULATION PAYEE A L'ASSUREUR PAR LES CLIENTS POUR LES FORFAITS ACHETES SUR INTERNET AVANT LEUR DATE D'UTILISATION - CPV: 66510000
Référence Marché:AO-01-2026
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647815-2026 - Mise en concurrence
647815-2026.
647815-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance - SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE SKI DE LA REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS DES ANGLES
OJ S 182/2026 21/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE SKI DE LA REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS DES ANGLES
Description: La RASL propose à sa clientèle des prestations d'assurances adaptées à ses produits ski afin de lui permettre d'être prise en charge dans le cadre des frais de secours et de recherches, des frais de transport sanitaire, d'avoir un remboursement du forfait en cas d'intempérie sur les pistes et/ou problème d'exploitation générant la fermeture de 75 % du domaine skiable, et enfin met à disposition une assurance annulation dans le cadre des préventes réalisées au travers d'internet
Identifiant de la procédure: 2236480f-ae8a-4060-937d-a43b5427ff1f
Identifiant interne: AO-01-2026.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE SKI DE LA REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS DES ANGLES
Description: No 1 ASSURANCE ACCIDENT (avec remboursement au prorata) PAYEE A L'ASSUREUR PAR LES CLIENTS POUR LES FORFAITS D'UNE DUREE DE 5 JOURS ET MOINS ACHETES SUR LA STATION No 2 ASSURANCE ACCIDENT (avec remboursement au prorata) PAYEE A L'ASSUREUR PAR LA STATION DE SKI AU BENEFICE DES CLIENTS POUR LES FORFAITS D'UNE DUREE DE 6 JOURS ET PLUS ACHETES SUR LA STATION No 3 ASSURANCE ANNULATION PAYEE A L'ASSUREUR PAR LES CLIENTS POUR LES FORFAITS ACHETES SUR INTERNET AVANT LEUR DATE D'UTILISATION
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options:
Description des options: Garantie optionnelle Garantie intempérie pour les forfaits 2 jours et plus - Indemnisation en cas de fermeture de plus de 75 % du domaine skiable directement accessible par le forfait Remontées Mécaniques de l'assuré durant la journée complète d'exploitation : Le prix de cette garantie optionnelle devra être inclus dans le bordereau de prix du contrat No2, exclusivement à la charge de la Rasl et fonctionner pour les forfaits de 2 jours à 14 jours (voir bordereau de prix dans le Cctp)
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 22 Avenue de Mont-Louis
Ville: Les Angles
Code postal: 66210
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/11/2026.
Date de fin de durée: 30/10/2030
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24000
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24000
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Les Angles
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: E1523E11-092A-F975-C210D5BEFF7375A1.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS
Numéro d'enregistrement: 633.
Adresse postale: 22 avenue de Mont-Louis
Ville: Les Angles
Code postal: 66210
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: POUDADE Michel
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0468044218.
Adresse internet: http://www.lesangles.com/fr
Profil de l'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: E1523E30-B645-0BFD-C41D0C6D55D8CD05.
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063.
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: E1523E3E-E7FC-9191-017C6D3C4C2652FF
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063.
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 666a377d-5b52-4cd5-95c5-431e463fb3ba - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 17/09/2026 18:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 647815-2026.
Numéro de publication au JO S: 182/2026.
Date de publication: 21/09/2026
