Avis de marché - Avis n° 26-88025 du 10/09/2026
Département(s) de publication :
30
Annonce n°
26-88025
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE ROQUEMAURE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300221500019
Ville : ROQUEMAURE
Code postal : 30150
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : ASSURANCES-MAIRIE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : LEPAGE Pauline
Numéro de téléphone du contact : +33 466902833
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/10/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription de plusieurs contrats d'assurances pour les besoins de la Ville (CCAS inclus).
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation en 6 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. La Ville (CCAS inclus) de ROQUEMAURE pourra sans préjudice ne pas donner suite à un ou plusieurs lots.
Lot 1 – « Dommages aux biens immobiliers et mobiliers » code CPV 66515000-3
Lot 2 – « Responsabilité civile et risques annexes » code CPV 66516400-4
Lot 3 – « Flotte véhicules et risques annexes » code CPV 66514110- 0
Lot 4 – « Protection Juridique » code CPV 66513100- 0
Lot 5 - « Protection Fonctionnelle » code CPV 66513100- 0
Lot 6 - « Atteintes au système d'information ("Cyber Risque") 66515000-3
Lieu principal d'exécution du marché : (30) Gard
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : (30) Gard
-
Description du lot : Responsabilité civile et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
Lieu d'exécution du lot : (30) Gard
-
Description du lot : Flotte véhicules et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : (30) Gard
-
Description du lot : Protection Juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : (30) Gard
-
Description du lot : Protection Fonctionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : (30) Gard
-
Description du lot : Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : (30) Gard
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026
