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16/05/2023 S94
France-Paris: Services financiers et d'assurance
2023/S 094-291832
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://unicancer.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Personne morale de droit privé investie de missions de services publics
I.5) Activité principale
Santé
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Souscription des assurances Tous Risques Chantier, RC Maitre d'ouvrage, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur et contrat Collectif de responsabilité Décennale Institut Curie
II.1.2) Code CPV principal
66000000 Services financiers et d'assurance
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le présent marché a pour objet la souscription des assurances Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile Maitre d'ouvrage, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur et contrat Collectif de Responsabilité Décennale dans le cadre des travaux d'extension et de réhabilitation de l'hôpital Institut Curie 39 Ter rue Gay Lussac 75005 Paris.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66000000 Services financiers et d'assurance
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
Paris
II.2.4) Description des prestations:
Le présent marché a pour objet la souscription des assurances Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile Maitre d'ouvrage, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur et contrat Collectif de Responsabilité Décennale dans le cadre des travaux d'extension et de réhabilitation de l'hôpital Institut Curie 39 Ter rue Gay Lussac 75005 Paris.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 90
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La police d'assurance sera conclue pour une durée de 90 mois à compter du 1e juillet 2023 + 10 ans à compter de la réception des ouvrages garantis.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 06/06/2023
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La police d'assurance sera conclue pour une durée de 90 mois à compter du 1e juillet 2023 + 10 ans à compter de la réception des ouvrages garantis.
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Ville: Paris
Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Ville: Paris
Pays: France
VI.5) Date denvoi du présent avis:
11/05/2023