Dce livré
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Commune de Jarville-La-Malgrange
25/11/2026 à 12h00
07/10/2026
Souscription de contrats d'assurances
2026FCS01_ASSURANCES
Appel d'offres ouvert
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41759
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Référence : 2026FCS01_ASSURANCES
Date limite de remise : 25/11/2026 à 12h00
Date de publication : 07/10/2026.
Autorité : Commune de Jarville-La-Malgrange
Titre :
Services d'assurances pour la Commune et le CCAS de Jarville-la-Malgrange
Objet de la consultation :
Souscription de contrats d'assurances
Mode de passation : Appel d'offres ouvert
Type de marché : Services
Secteur d'activité : Assurance
Lot(s) :
Lot no1 : assurance des dommages aux biens et risques annexes (variante interdite)
Lot no2 : assurance des responsabilités et risques annexes (variante autorisée)
Lot no3 : assurance de la protection juridique et de la collectivité et des agenst et des élus (variante autorisée)
Critères de jugement des offres :
Se reporter au règlement de la consultation.
Référence DUME : jtpfgyob
Dématérialisation de la procédure :
Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.
Télécharger le règlement de la consultation (335.83 Ko)
Télécharger le dossier de consultation (1.08 Mo)
Attention :
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Registre des questions/réponses
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