libellé du contact balisé:
[email protected]url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-112474
code postal du moa balisé:54110
durée du marché balisée:36Mois
ligne d'adresse du moa:4 RUE LEON PARISOT
type de procedure:Appel d'offres ouvert
qualifications professionnelles:CPV: 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction, 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
siret du moa balisé:26540150500010
type de procédure balisée:Ouverte
ville du moa balisée:ROSIERES AUX SALINES
téléphone du contact balisé:+33 383481412
libellé du lieu d'exécution balisé:Meurthe-et-Moselle, Marne
raison sociale du moa balisée:CAPS
caractéristiques principales:accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre, destiné à accompagner la mise en oeuvre du Programme Pluriannuel d'Investissement du CAPS et les opérations de réhabilitation de son patrimoine immobilier
objet du marché:Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du patrimoine du CAPS et la mise en oeuvre du Programme Pluriannuel d'Investissement du CAPS
texte du lot:prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre - accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre, destiné à accompagner la mise en oeuvre du Programme Pluriannuel d'Investissement du CAPS et les opérations de réhabilitation de son patrimoine immobilier - CPV: 71241000 71312000 71240000
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-112474 du 19/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :54, 51.
Annonce no26-112474.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:CAPS
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Santé
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre, destiné à accompagner la mise en oeuvre du Programme Pluriannuel d'Investissement du CAPS et les opérations de réhabilitation de son patrimoine immobilier
Description:accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre, destiné à accompagner la mise en oeuvre du Programme Pluriannuel d'Investissement du CAPS et les opérations de réhabilitation de son patrimoine immobilier
Identifiant de la procédure:01c11b58-0444-42cb-9db4-73215d52b307.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71240000Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire(cpv):71312000Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire(cpv):71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays:France
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Marne(FRF23)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:300,000Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre
Description:accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre, destiné à accompagner la mise en oeuvre du Programme Pluriannuel d'Investissement du CAPS et les opérations de réhabilitation de son patrimoine immobilier
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71240000Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire(cpv):71312000Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire(cpv):71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Marne(FRF23)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:3An
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://caps.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7917_1193707.html
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://caps.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:08/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Nancy
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:CAPS
Numéro d'enregistrement:26540150500010
Adresse postale:4 RUE LEON PARISOT
Ville:ROSIERES AUX SALINES
Code postal:54110
Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 383481412.
Adresse internet:https://www.caps-54-51.com/
Profil de l'acheteur:https://caps.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement:175 400 050 00019.
Ville:NANCY
Code postal:54000
Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays:France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1ORG-0000
Nom officiel:DEMATIS
Numéro d'enregistrement:45072478600030
Ville:Paris
Code postal:75015.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 172365548.
Adresse internet:www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:18832924-6179-41ec-ab45-ddaec5f6bf17-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:19/11/2026 à 15:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2026