raison sociale du moa balisée:Commune de Rehon
libellé du contact balisé:
[email protected]caractéristiques principales:Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un pôle scolaire à REHON (54)
téléphone du contact balisé:0382249070
ligne d'adresse du moa:7 RUE DE LONGWY
qualifications professionnelles:CPV: 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
code postal du moa balisé:54430
type de procédure balisée:Restreinte
critères d'attribution:Prix ; Se reporter au réglement de la consultation
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110543
ville du moa balisée:REHON
siret du moa balisé:21540451800015
libellé du lieu d'exécution balisé:REHON
type de procedure:Appel d'offres restreint
objet du marché:Concours restreint de maitrise d'oeuvre - Pôle Scolaire-.
texte du lot:Lot unique - Lot unique - CPV: 71000000
Référence Marché:2026-02-CONCOURS
*********************************************************Avis de concours - Avis no 26-110543 du 13/11/2026.
Avis de concours
Département(s) de publication :54.
Annonce no26-110543.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Commune de Rehon
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Concours restreint de maitrise d'oeuvre - Pôle Scolaire-.
Description:Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un pôle scolaire à REHON (54)
Identifiant de la procédure:e6dc81a8-2f3d-42c5-95d1-1513758d0fd6.
Identifiant interne:2026-02-CONCOURS
Type de procédure:Restreinte
2.1.1Objet
Nature principale du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:7 RUE DE LONGWY
Ville:REHON
Code postal:54430
Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion:Avis
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:Voir RDC
Section 5 -Lot
5.1Lot:LOT-0001.
Titre:Lot unique
Description:Lot unique
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature principale du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:7 RUE DE LONGWY
Ville:REHON
Code postal:54430
Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.6Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection:Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Prix
Description:Se reporter au réglement de la consultation
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42197.
5.1.12Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur:non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique:Requise
Adresse de soumission:https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42197.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées:francais
Variantes:Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures:16/12/2026 à 12:00
5.1.16Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours:Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Commune de Rehon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Commune de Rehon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures:Commune de Rehon
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Commune de Rehon
Numéro d'enregistrement:21540451800015.
Adresse postale:7 RUE DE LONGWY
Ville:REHON
Code postal:54430
Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0382249070
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement:FRF3154036.
Adresse postale:5, place de la carrière
Ville:NANCY cedex
Code postal:54036.
Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0383174343.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement:FRF3154036.
Adresse postale:5, place de la carrière
Ville:NANCY cedex
Code postal:54036.
Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0383174343.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Commune de Rehon
Numéro d'enregistrement:FRF3154430
Adresse postale:7 RUE DE LONGWY
Ville:REHON
Code postal:54430
Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0382249070
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0005.
Nom officiel:Commune de Rehon
Numéro d'enregistrement:FRF3154430
Adresse postale:7 RUE DE LONGWY
Ville:REHON
Code postal:54430
Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0382249070
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1ORG-0006.
Nom officiel:Commune de Rehon
Numéro d'enregistrement:FRF3154430
Adresse postale:7 RUE DE LONGWY
Ville:REHON
Code postal:54430
Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0382249070
Rôles de cette organisation:
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:f60a4ebd-1739-41c6-9ef9-aa24ed8ef8fa-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de concours
Date d'envoi de l'avis:13/11/2026 à 11:49.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026