date limite de remise des offres:18/12/2026 12:00
critères d'attribution:Prix ; Se reporter au réglement de la consultation
libellé du lieu d'exécution balisé:SEICHAMPS
siret du moa balisé:21540498900018
qualifications professionnelles:CPV: 66510000 - Services d'assurance
type de procédure balisée:Ouverte
libellé du contact balisé:
[email protected]type de procedure:Appel d'offres ouvert
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-112382
caractéristiques principales:Lot no1 : Assurance Responsabilité civile et risques annexes
Lot no2 : Assurance Protection fonctionnelle
Lot no3 : Assurance Automobile
Lot no4 : Assurance des Dommages aux biens
Lot no5 : Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
téléphone du contact balisé:0383291261
raison sociale du moa balisée:Commune de Seichamps
ligne d'adresse du moa:9 Avenue de l'Europe
code postal du moa balisé:54280
ville du moa balisée:SEICHAMPS
objet du marché:CONTRATS D'ASSURANCES-.
texte du lot:Assurance des Dommages aux biens - Assurance des Dommages aux biens - CPV: 66510000
texte du lot:Assurance Protection fonctionnelle - Assurance Protection fonctionnelle - CPV: 66510000
texte du lot:Assurance Responsabilité civile et risques annexes - Assurance Responsabilité civile et risques annexes - CPV: 66510000
texte du lot:Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL - Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL - CPV: 66510000
texte du lot:Assurance Automobile - Assurance Automobile - CPV: 66510000
Référence Marché:2026-S-001
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-112382 du 19/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :54.
Annonce no26-112382.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Commune de Seichamps
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:CONTRATS D'ASSURANCES-.
Description:Lot no1 : Assurance Responsabilité civile et risques annexes Lot no2 : Assurance Protection fonctionnelle Lot no3 : Assurance Automobile Lot no4 : Assurance des Dommages aux biens Lot no5 : Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Identifiant de la procédure:f53ee3b2-4d9a-49ec-b8d5-0bcbd7dc30e8.
Identifiant interne:2026-S-001.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature principale du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66510000Services d'assurance
2.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:9 Avenue de l'Europe
Ville:SEICHAMPS
Code postal:54280
Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des offres et candidatures par voie électronique est obligatoire via le site suivant : www.xmarches.fr/
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:5.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:5.
2.1.6Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion:Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux:Déclaration sur l'honneur
Section 5 -Lot
5.1Lot:LOT-0001.
Titre:Assurance Responsabilité civile et risques annexes
Description:Assurance Responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature principale du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66510000Services d'assurance
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:9 Avenue de l'Europe
Ville:SEICHAMPS
Code postal:54280
Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:12Mois
5.1.4Reconduction
Nombre maximum de reconductions:3.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection:Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Prix
Description:Se reporter au réglement de la consultation
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42241.
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique:Requise
Adresse de soumission:https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42241.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Autorisée
Variantes:Autorisée
Date limite de réception des offres:18/12/2026 à 12:00
Durée de validité des offres:1Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Pas encore connu
Facturation électronique:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement électronique sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats:10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Commune de Seichamps
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Commune de Seichamps
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures:Commune de Seichamps
5.1Lot:LOT-0002.
Titre:Assurance Protection fonctionnelle
Description:Assurance Protection fonctionnelle
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature principale du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66510000Services d'assurance
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:9 Avenue de l'Europe
Ville:SEICHAMPS
Code postal:54280
Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:12Mois
5.1.4Reconduction
Nombre maximum de reconductions:3.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection:Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Prix
Description:Se reporter au réglement de la consultation
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42241.
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique:Requise
Adresse de soumission:https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42241.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Autorisée
Variantes:Autorisée
Date limite de réception des offres:18/12/2026 à 12:00
Durée de validité des offres:1Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Pas encore connu
Facturation électronique:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement électronique sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats:10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Commune de Seichamps
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Commune de Seichamps
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures:Commune de Seichamps
5.1Lot:LOT-0003.
Titre:Assurance Automobile
Description:Assurance Automobile
Identifiant interne:3.
5.1.1Objet
Nature principale du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66510000Services d'assurance
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:9 Avenue de l'Europe
Ville:SEICHAMPS
Code postal:54280
Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:12Mois
5.1.4Reconduction
Nombre maximum de reconductions:3.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection:Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Prix
Description:Se reporter au réglement de la consultation
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42241.
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique:Requise
Adresse de soumission:https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42241.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Autorisée
Variantes:Autorisée
Date limite de réception des offres:18/12/2026 à 12:00
Durée de validité des offres:1Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Pas encore connu
Facturation électronique:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement électronique sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats:10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Commune de Seichamps
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Commune de Seichamps
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures:Commune de Seichamps
5.1Lot:LOT-0004.
Titre:Assurance des Dommages aux biens
Description:Assurance des Dommages aux biens
Identifiant interne:4.
5.1.1Objet
Nature principale du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66510000Services d'assurance
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:9 Avenue de l'Europe
Ville:SEICHAMPS
Code postal:54280
Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:12Mois
5.1.4Reconduction
Nombre maximum de reconductions:3.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection:Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Prix
Description:Se reporter au réglement de la consultation
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42241.
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique:Requise
Adresse de soumission:https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42241.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Autorisée
Variantes:Autorisée
Date limite de réception des offres:18/12/2026 à 12:00
Durée de validité des offres:1Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Pas encore connu
Facturation électronique:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement électronique sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats:10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Commune de Seichamps
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Commune de Seichamps
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures:Commune de Seichamps
5.1Lot:LOT-0005.
Titre:Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Description:Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Identifiant interne:5.
5.1.1Objet
Nature principale du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66510000Services d'assurance
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:9 Avenue de l'Europe
Ville:SEICHAMPS
Code postal:54280
Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:12Mois
5.1.4Reconduction
Nombre maximum de reconductions:3.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection:Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Prix
Description:Se reporter au réglement de la consultation
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42241.
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique:Requise
Adresse de soumission:https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42241.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Autorisée
Variantes:Autorisée
Date limite de réception des offres:18/12/2026 à 12:00
Durée de validité des offres:1Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Pas encore connu
Facturation électronique:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement électronique sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats:10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Commune de Seichamps
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Commune de Seichamps
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures:Commune de Seichamps
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Commune de Seichamps
Numéro d'enregistrement:21540498900018.
Adresse postale:9 Avenue de l'Europe
Ville:SEICHAMPS
Code postal:54280
Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0383291261.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement:FRF3154036.
Adresse postale:5, place de la carrière
Ville:NANCY cedex
Code postal:54036.
Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0383174343.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement:FRF3154036.
Adresse postale:5, place de la carrière
Ville:NANCY cedex
Code postal:54036.
Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0383174343.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Commune de Seichamps
Numéro d'enregistrement:FRF3154280
Adresse postale:9 Avenue de l'Europe
Ville:SEICHAMPS
Code postal:54280
Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0383299593.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0005.
Nom officiel:Commune de Seichamps
Numéro d'enregistrement:FRF3154280
Adresse postale:9 Avenue de l'Europe
Ville:SEICHAMPS
Code postal:54280
Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0383299593.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1ORG-0006.
Nom officiel:Commune de Seichamps
Numéro d'enregistrement:FRF3154280
Adresse postale:9 Avenue de l'Europe
Ville:SEICHAMPS
Code postal:54280
Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0383299593.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:a2ba3d90-80f0-4ed4-9edb-4ec8158cd38d-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:19/11/2026 à 12:03.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2026