Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 18591178100028
Ville : Douai
Code Postal : 59508
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2859552&orgAcronyme=d4t
Identifiant interne de la consultation : 245MAI07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DASSONVILLE Virginie
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 127999000
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur des renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois (3) dernières années ;
Une déclaration du chiffre d'affaires sur les trois (3) dernières années.
Une liste des principales références pour des prestations de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des trois (3) dernières années, indiquant le nom du client, la nature des prestations exécutées, les dates de réalisation et le montant correspondant.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : L'agrément de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution attestant de la capacité du candidat à proposer ces prestations d'assurance
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13 octobre 2025 20:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription d'une assurance Dommage Ouvrage, responsabilité civile du maitre d'ouvrage et Tous Risques Chantier dans le cadre de la rénovation énergétique du Siège Agence de l'Eau Artois-Picardie à Douai
Code CPV principal
Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription d'une assurance Dommage Ouvrage, responsabilité civile du maitre d'ouvrage et Tous Risques Chantier dans le cadre de la rénovation énergétique
du Siège Agence de l'Eau Artois-Picardie à Douai
Mots descripteurs : Assurance ,
Lieu principal d'exécution du marché : Douai
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 01/10/2025
