Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-108155
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : BGE HAUTS DE FRANCE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 39229727100299
Ville : Lille
Code postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1120839
Identifiant interne de la consultation : 2026-001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BOUREKOUK Philippe
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 328525650
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le prestataire choisi fera partie des organismes recommandés par les partenaires sociaux (cf. article 2 de l'avenant du 1er décembre 2020 de la convention collective des organismes de formation (brochure JO 3249)) portant modification de l'accord de la prévoyance du 3 juillet 1992 et de son annexe.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Régime de prévoyance à destination des salariés
Code CPV principal - Descripteur principal : 66512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet le renouvellement des garanties dans le cadre du contrat de prévoyance à destination des salariés de BGE Hauts de France. Le contrat tiendra compte des garanties conventionnelles prévues par l'accord de branche des organismes de formation (IDCC 1516). Ce régime correspond à la couverture collective de base à adhésion obligatoire, dite " régime socle ".
Lieu principal d'exécution du marché : Hauts de France
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 300000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2025
