Fourniture de poissons frais pour le fonctionnement des services de restauration de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes.

Avis de marché
Département(s) de publication :59, 62
Annonce n° 25-107207


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Lille
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de poissons frais pour le fonctionnement des services de restauration de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Description : La présente consultation a pour objet l'achat et la livraison de poissons frais à destination des services de restauration municipale, scolaire et pour la petite enfance de la Ville de Lille et des communes associées de Lomme et Hellemmes. Le marché est passé par Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande. Il se compose de 2 lots qui donneront lieu chacun à un accord-cadre à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2.000.000 ? HT sur 4 ans (lot 01) et de 164.000 ? HT sur 4 ans (lot 02). La durée du marché est de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
Identifiant de la procédure : e8b78a56-d53d-43ee-8277-b072e5f7f534
Identifiant interne : 2025AC121DCP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03311000 Poissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15211100 Filets de poisson frais
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15211000 Filets de poisson

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Lille - Lomme - Hellemmes
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les candidats peuvent remettre une offre pour chacun des lots. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il est précisé que le délai minimum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Les pièces à remettre au titre de la candidature et les motifs d'exclusion sont précisés dans le règlement de consultation (RC). Les critères de jugement des offres et leur pondération sont détaillés au RC. Les négociations sont interdites. Les variantes ne sont pas autorisées. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2025AC121DCP"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Marché de fournitures courantes et services passé par Appel d'offres Ouvert conformément aux articles R2124-1, R2124-2 et R2124-2 et R2161-2 à R2161 du Code de la commande publique
Articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1: Poissons et filets de poisson frais sous atmosphère
Description : Fourniture et livraison de poissons frais sous atmosphère
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03311000 Poissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15211100 Filets de poisson frais
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : - des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la Commande Publique ; - des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Lille - Lomme - Hellemmes
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 01 aboutira à un accord-cadre multi attributaires (3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) au sens de l'article R2162-10 du Code de la Commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 2.000.000 Euros HT sur la durée totale du marché, soit 4 ans. Pour le lot 01, la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à deux (2) ans, à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible une (1) fois pour une durée de deux (2) ans. Cet accord-cadre, reconduction comprise, ne pourra pas excéder une durée maximale de quatre (4) ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère "prix" selon la formule énoncée au RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère "Qualité technique" selon les sous critères énoncés au RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère du "Développement durable" selon les sous critères énoncés au RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/10/2025 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/10/2025 à 14:00
Lieu : Mairie de Lille
Informations complémentaires : La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure limites d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure de remise des plis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Lille
Organisation qui traite les offres : Mairie de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Poissons et filets de poissons frais sans conditionnement particulier
Description : Fourniture et livraison de poissons et filets de poissons frais sans conditionnement particulier.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03311000 Poissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15211000 Filets de poisson
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : - des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la Commande Publique ; - des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Lille - Lomme - Hellemmes
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 02 aboutira à un accord-cadre mono-attributaire. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 164.000 Euros HT sur la durée totale du marché, soit 4 ans. Pour le lot 02, la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à deux (2) ans, à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible une (1) fois pour une durée de deux (2) ans. Cet accord-cadre, reconduction comprise, ne pourra pas excéder une durée maximale de quatre (4) ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère "Prix" selon la formule énoncée au RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère de la "Qualité technique" selon les sous critères énoncés au RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère du "Développement durable" selon les sous critères énoncés au RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/10/2025 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/10/2025 à 14:00
Lieu : Mairie de Lille
Informations complémentaires : La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure limite d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure de remise des plis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Lille
Organisation qui traite les offres : Mairie de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Lille
Numéro d'enregistrement : 21590350100017
Adresse postale : Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent CS 30667
Ville : Lille cedex
Code postal : 59033
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 320495995
Adresse internet : https://www.lille.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d'enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b7089f5d-ac75-4235-8498-c4fdd98ecc06 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/09/2025 à 14:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025