Souscription d'un marché d'assurance Frais de soins

Avis de marché
Département(s) de publication :32
Annonce n° 25-121696


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL TRI-O (32)
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Souscription du marché d'assurances frais de soins
Description : La présente consultation a pour objet la souscription du marché d'assurance Frais de soins.
Identifiant de la procédure : d0e4bf89-1def-4196-b94b-7b7d739b2d56
Identifiant interne : 2025-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : souscription du marché d'assurance Frais de soins
Description : souscription du marché d'assurance Frais de soins pour une durée de 5 ans
Identifiant interne : 2025-03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prendra effet au 01 janvier 2026 pour une durée de 5 ans. Le marché se terminera le 31 décembre 2030. Le marché peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 01 janvier. En cas de résiliation par l'une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : voir règlement de consultation
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : voir règlement de consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Conditions d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En application des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Voir règlement de consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL TRI-O (32)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL TRI-O (32)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL TRI-O (32)
Organisation qui traite les offres : SPL TRI-O (32)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL TRI-O (32)
Numéro d'enregistrement : 89953186700013
Adresse postale : Mairie de Masseube
Ville : Masseube
Code postal : 32140
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 562612515
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330111000529
Adresse postale : 30 rue des frères Bonie
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33077
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 547339000
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fd3f3f2e-590c-4eb1-a658-1bbfa827abdd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/10/2025 à 11:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2025