Avis de marché
Département(s) de publication : 32
Annonce n° 25-121767
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25320184200049
Ville : Auch
Code postal : 32000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 32
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-038
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mr le Président du Syndicat
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0562612515
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Imprimé intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" (formulaire DC1 conseillé),
- Une déclaration sur l'honneur (ou imprimé DC1 précisé ci-avant) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L1512-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années (présentant notamment les montants, dates et destinataires : privés ou publics).
- Les moyens matériels et humains disponibles.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- Les agréments et certificats professionnels ainsi que toutes qualifications dont dispose le candidat et notamment l'accréditation COFRAC pour l'ensemble des prestations du marché attestant de ses compétences dans le domaine de prélèvement et d'analyse nécessaire à l'exécution de la présente prestation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
syndicat mixte départemental
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Analyses réglementaires des effluents liquides sur les ISDND
Code CPV principal - Descripteur principal : 71620000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le cadre des prescriptions d'exploitation de ces sites, il est notamment obligatoire de pratiquer régulièrement des analyses des eaux issues de ces installations.
Le présent accord cadre à bons de commande concerne d'une part le prélèvement d'échantillons et la réalisation des analyses prévues dans les arrêtés sur ces échantillons issus du périmètre des ICPE et d'autre part des analyses réalisées sur des échantillons prélevés à l'initiative de Trigone mais toujours dans le respect du même cadre réglementaire.
Il est précisé que le démarrage des prestations est prévu au 1er février 2026.
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Gers
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : le délai du contrat est de 12 mois à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des prestations. il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'une année à chaque reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.
Il s'agit d'un accord cadre, passé à bons de commande avec un montant maximum annuel de 55 000 HT.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2025
