Avis de marché
Département(s) de publication : 32
Annonce n° 25-106679
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Marché d'assurances des Risques Statutaires pour les agents Agents affiliés à la CNRACL et IRCANTEC
Lieu d'exécution : 2 place de la fontaine, 32130 SAMATAN
Section 3 - Caractéristiques du marché
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 à 15:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-04
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches.gers.fr
Code NUTS : FRJ24
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, BP 543
64010 Pau
Tél : 0559849440 Fax : 0559024993Mel :
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, 103bis rue de Belleville
33000 BORDEAUX
Tél : 0557019751
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : CCIRA de Bordeaux, 103bis rue de Belleville
33000 BORDEAUX
Tél : 0557019751
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Mairie de Samatan : Magalie PEREZ
Adresse : 2 place de la fontaine, 32130 SAMATAN
Coordonnées :
Téléphone : 0562623019
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.marches.gers.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Mairie de Samatan : Magalie PEREZ
Adresse : 2 place de la fontaine, 32130 SAMATAN
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.marches.gers.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025
