Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Departement Du Gers
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22320001500012
Ville : Auch
Code Postal : 32022
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1714392
Identifiant interne de la consultation : 20250091
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 5562674782
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27 octobre 2025 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La ou les personnes habilitées à signer les bons de commande sont des agents du Département ayant reçu délégation de signature
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Développement durable : 10%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Traitement matériel de documents d'archives
Code CPV principal
Descripteur principal : 92512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objectif de ce marché est d'apporter aux archives départementales du Gers des services de qualité pour le traitement matériel de documents d'archives, afin de leur permettre de remplir une partie de leurs obligations réglementaires et d'optimiser la gestion des archives sur support traditionnel.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel HT de 15 000 euro(s) .
Le montant estimatif n'a pas de valeur contractuelle, il correspond à l'estimation annuelle du montant HT des bons de commande.
La durée de l'accord cadre est de 12 mois avec 3 reconductions possibles de 12 mois chacune
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : 81 route de Pessan 32022 - AUCH
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 10000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante :
https://marches.gers.fr
Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées dans le règlement de la consultation, de manière électronique sur le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marches.gers.fr
Date d'envoi du présent avis : 29/09/2025
