Avis de marché
Département(s) de publication : 79
Annonce n° 26-82968
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Nueil-Les-Aubiers
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21792008100254
Ville : Nueil Les Aubiers
Code postal : 79250
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Commune de Nueil-Les-Aubiers
Département(s) de publication : 79
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : NLA79-DSM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 549806565
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le marché s'adresse aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances. Le règlement de la consultation détaille les justificatifs à produire. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le règlement de la consultation détaille les justificatifs à produire. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le règlement de la consultation détaille les justificatifs à produire.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les offres seront analysées conformément aux critères définis dans le règlement de la consulattion.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 66512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL pour les besoins de la Commune et du CCAS de Nueil-Les-Aubiers
Lieu principal d'exécution du marché : Nueil-Les-Aubiers
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché comprend notamment les garanties suivantes :
- décès,
- accidents imputables au service et maladies professionnelles,
- congés de longue maladie et congés de longue durée,
- maternité, paternité, adoption,
- prestations complémentaires et services associés.
Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues au dossier de consultation.
Date d'effet du marché : 1er janvier 2027.
Les offres devront être remises par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées via le profil d'acheteur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2026
