5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Dommages aux biens et risques annexes
Description
:
Assurance des dommages aux biens et risques annexes de la commune d'Airvault
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
Options
:
Description des options
:
PSE 1 - Multirisque expositions permanentes PSE 2 - Multirisque expositions temporaires La réponse à ces prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
Airvault
Ville
:
Airvault
Code postal
:
79600
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2031
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
4
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
265,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Forme juridique du groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation des candidatures des offres
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère Qualité - Valeur technique
Description
:
Valeur technique des garanties 40 %
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Critère Prix
Description
:
Prix des prestations 30 %
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère Qualité - Qualité de gestion
Description
:
Qualité de gestion et suivi du contrat 25 %
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère Qualité - Responsabilité Sociétale et environnementale
Description
:
Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés (RSE) 5 %
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours
:
Se référer à l'article 6.3 "Délais et voies de recours" du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Commune d'Airvault (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Commune d'Airvault (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Commune d'Airvault (79)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune d'Airvault (79)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune d'Airvault (79)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune d'Airvault (79)
Organisation qui traite les offres
:
Commune d'Airvault (79)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Flotte automobile et accessoires
Description
:
Assurance de la flotte automobile, des risques annexes et de l'Auto-Mission de la commune d'Airvault
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
Options
:
Description des options
:
PSE 1 - Matériels / marchandises transportés PSE 2 - Bris de machines PSE 3 - Auto-Mission agents / élus La réponse à ces prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
Airvault
Ville
:
Airvault
Code postal
:
79600
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2031
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
4
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
125,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Forme juridique du groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation des candidatures des offres
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère Qualité - Valeur technique
Description
:
Valeur technique des garanties 40 %
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Critère Prix
Description
:
Prix des prestations 30 %
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère Qualité - Qualité de gestion
Description
:
Qualité de gestion et suivi du contrat 25 %
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère Qualité - Responsabilité Sociétale et environnementale
Description
:
Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés (RSE) 5 %
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours
:
Se référer à l'article 6.3 "Délais et voies de recours" du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Commune d'Airvault (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Commune d'Airvault (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Commune d'Airvault (79)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune d'Airvault (79)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune d'Airvault (79)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune d'Airvault (79)
Organisation qui traite les offres
:
Commune d'Airvault (79)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Protection juridique et protection fonctionnelle
Description
:
Assurance de la protection juridique de la personne morale et de la protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune d'Airvault
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66513000
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Options
:
Description des options
:
PSE 1 - Protection juridique du maître d'ouvrage Cette prestation supplémentaire éventuelle est facultative
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
Airvault
Ville
:
Airvault
Code postal
:
79600
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2031
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
4
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
15,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Forme juridique du groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation des candidatures des offres
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère Qualité - Valeur technique
Description
:
Valeur technique des garanties 40 %
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Critère Prix
Description
:
Prix des prestations 30 %
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère Qualité - Qualité de gestion
Description
:
Qualité de gestion et suivi du contrat 25 %
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère Qualité - Responsabilité Sociétale et environnementale
Description
:
Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés (RSE) 5 %
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours
:
Se référer à l'article 6.3 "Délais et voies de recours" du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Commune d'Airvault (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Commune d'Airvault (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Commune d'Airvault (79)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune d'Airvault (79)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune d'Airvault (79)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune d'Airvault (79)
Organisation qui traite les offres
:
Commune d'Airvault (79)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Cyber-risques
Description
:
Assurance des conséquences pécuniaires et des prestations d'assistance résultant d'une atteinte aux systèmes d'information, aux données, aux réseaux de communication ou aux services numériques exploités par la Commune d'Airvault
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515411
Services d'assurance pertes pécuniaires
Options
:
Description des options
:
Pas d'option
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
Airvault
Ville
:
Airvault
Code postal
:
79600
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2031
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
4
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
10,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Forme juridique du groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation des candidatures des offres
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère Qualité - Valeur technique
Description
:
Valeur technique des garanties 40 %
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Critère Prix
Description
:
Prix des prestations 30 %
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère Qualité - Qualité de gestion
Description
:
Qualité de gestion et suivi du contrat 25 %
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère Qualité - Responsabilité Sociétale et environnementale
Description
:
Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés (RSE) 5 %
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours
:
Se référer à l'article 6.3 "Délais et voies de recours" du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Commune d'Airvault (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Commune d'Airvault (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Commune d'Airvault (79)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune d'Airvault (79)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune d'Airvault (79)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune d'Airvault (79)
Organisation qui traite les offres
:
Commune d'Airvault (79)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Responsabilité civile - Défense recours
Description
:
Assurance des responsabilités, de la défense-recours et des risques annexes de la commune d'Airvault
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
Options
:
Description des options
:
PSE 1 - Individuelle accident La réponse à cette prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
Airvault
Ville
:
Airvault
Code postal
:
79600
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2031
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
4
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
42,500
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Forme juridique du groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation des candidatures des offres
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère Qualité - Valeur technique
Description
:
Valeur technique des garanties 40 %
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Critère Prix
Description
:
Prix des prestations 30 %
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère Qualité - Qualité de gestion
Description
:
Qualité de gestion et suivi du contrat 25 %
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère Qualité - Responsabilité Sociétale et environnementale
Description
:
Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés (RSE) 5 %
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours
:
Se référer à l'article 6.3 "Délais et voies de recours" du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Commune d'Airvault (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Commune d'Airvault (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Commune d'Airvault (79)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune d'Airvault (79)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune d'Airvault (79)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune d'Airvault (79)
Organisation qui traite les offres
:
Commune d'Airvault (79)
