Souscription d'assurances construction pour l'opération « reconstruction du centre aquatique du Hameau et de la Tribune du parc des sports au Plessis-Robinson ».

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-38421


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Souscription d'assurances construction pour l'opération « reconstruction du centre aquatique du Hameau et de la Tribune du parc des sports au Plessis-Robinson »
Description : Souscription d'assurances construction pour l'opération « reconstruction du centre aquatique du Hameau et de la Tribune du parc des sports au Plessis-Robinson »
Identifiant de la procédure : bbc6040e-a66f-4416-85e4-56f34b157e8d
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance Tous Risques Chantier (TRC)
Description : Assurance Tous Risques Chantier (TRC)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Plessis-Robinson
Code postal : 92350
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché a une durée de : Pour le lot 1: la durée du chantier. Pour le lot 2 : dix ans à compter de la date de réception des ouvrages. Le marché ne sera pas reconduit. Le marché est alloti comme il suit : Lot 1 : Assurance Tous Risques Chantier (TRC). Lot 2 : Assurance Dommages Ouvrage et Assurance Contrat Collectif de Responsabilité Décennale. Pas de variantes autorisées. Les pièces à produire pour la candidature et pour l'offre sont précisées dans le règlement de la consultation. Les critères du choix de l'offre sont définis dans le RC. Les doivent être obligatoirement déposes sur la plateforme https://marches-securises.fr/

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint le titulaire doit être solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui traite les offres : Vallée Sud - Grand Paris (92)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance Dommages Ouvrage et Assurance Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Description : Assurance Dommages Ouvrage et Assurance Contrat Collectif de Responsabilité Décennale

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Plessis-Robinson
Code postal : 92350
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché a une durée de : Pour le lot 1: la durée du chantier. Pour le lot 2 : dix ans à compter de la date de réception des ouvrages. Le marché ne sera pas reconduit. Le marché est alloti comme il suit : Lot 1 : Assurance Tous Risques Chantier (TRC). Lot 2 : Assurance Dommages Ouvrage et Assurance Contrat Collectif de Responsabilité Décennale. Pas de variantes autorisées. Les pièces à produire pour la candidature et pour l'offre sont précisées dans le règlement de la consultation. Les critères du choix de l'offre sont définis dans le RC. Les doivent être obligatoirement déposes sur la plateforme https://marches-securises.fr/

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint le titulaire doit être solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui traite les offres : Vallée Sud - Grand Paris (92)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d'enregistrement : 20005796600018
Adresse postale : 28 rue de la Redoute
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 155958400
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.valleesud.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville : Cergy-Pontoise.
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 130173400
Télécopieur : +33 130173459
Adresse internet : https://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : be92385a-a732-4011-9d2b-e870269c8be6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/04/2026 à 15:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026