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390679-2024
390679-2024 - Mise en concurrence
France – Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements – Sous-traitance de réparation en chaudronnerie aéronautique sur des sous-ensembles de cellules d'aéronefs pour l’Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
OJ S 127/2024 02/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Sous-traitance de réparation en chaudronnerie aéronautique sur des sous-ensembles de cellules d'aéronefs pour l’Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Description : Travaux de réparation en chaudronnerie aéronautique à réaliser sur des sous-ensembles de structure et cellules des aéronefs entretenus à l’AIA de Clermont-Ferrand, notamment Alpha-Jet, Gazelle et Puma groupés en lots, ou des équipements comptabilisés à l'unité.
Identifiant de la procédure : da7324f6-94d2-45b1-af7a-e9552a3bd386
Identifiant interne : 24103STF0000
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente procédure donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d’exécution et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur. Les montants de l’accord-cadre indiqués à la rubrique 5.1.5 sont une estimation sans engagement de la part de l’État. La durée maximale de l’accord-cadre est indiquée à la rubrique 5.1.3. Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes : Les travaux à réaliser sur ces matériels sont tous de type maintenance aéronautique et font intervenir tous les métiers liés à la chaudronnerie aéronautique pour des travaux de rénovation, remise en état ou entretien. Ces travaux peuvent inclure, en fonction du matériel à traiter, de la petite mécanique (démontage, expertise, réparation, remontage), du traitement de surface (en général de l’oxydation anodique chromique), du contrôle non destructif pour recherche de criques, de la soudure, de l’application de peintures aéronautiques, du décapage de mastics PR et de l’assemblage d’éléments structuraux avec mastics PR.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50210000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville CLERMONT-FERRAND
Code postal 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 24103STF0000 dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique 8.1 du présent avis. Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 05/08/2024 au 16/08/2024 inclus et durant la période du 26/12/2024 au 31/12/2024. Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant ces mêmes périodes. Les exigences en matière de navigabilité définies dans la réglementation EMAR / FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en œuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin. Certains travaux sur des éléments d’aéronefs envoyés en réparation pourront être susceptibles de comporter des risques liés à la potentielle présence d’amiante. Ces risques seront précisés dans chaque dossier technique de sous-traitance (DDST).
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Sous-traitance de réparation en chaudronnerie aéronautique sur des sous-ensembles de cellules d'aéronefs pour l’Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF)
Description : Travaux de réparation en chaudronnerie aéronautique à réaliser sur des sous-ensembles de structure et cellules des aéronefs entretenus à l’AIA de Clermont-Ferrand, notamment Alpha-Jet, Gazelle et Puma groupés en lots, ou des équipements comptabilisés à l'unité.
Identifiant interne : 24103STF0000
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50210000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Description : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Formulaire d’engagement de confidentialité correctement renseigné. Ce document est téléchargeable sur la PLACE (cf. "Section VI: Renseignements complémentaires")
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Description : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous traitant).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Description : Capacité du candidat : - Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de .la réparation aéronautique de chaudronnerie fine, de la mécanique, du décapage OU - Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la réparation aéronautique de chaudronnerie fine, de la mécanique, du décapage ; sur des sous-ensembles de structure d'aéronefs en précisant la nature et la date du travail réalisé et le concerné ainsi que ses coordonnées. Ces références doivent être détenues dans les domaines cités dans les capacités ci-dessus. ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées..) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Preuves essentielles de qualification : Le candidat fournira les attestations des opérateurs : - qualification des soudeurs selon la norme AIR 0191 ou NF ISO. 24394, - des opérateurs COFREND COSAC pour les activités du contrôle non destructif (CND) suivant EN 4179 ou NAS410 dans le domaine du ressuage et du courant de Foucault. ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les qualifications requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des qualifications détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées,...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Organisation qualité EN 9110 : Le candidat fournira tout document attestation par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9110 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basées sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en vigueur et signés à la date limite de remise des candidatures. Navigabilité : Le candidat fournira tout document attestant par tierce partie, de l'obtention et du maintien de la certification EMAR/FR 145 ou PART 145 pour une activité faisant partie du périmètre de l'objet de l'accord-cadre, à défaut, des références d'intervention dans des environnements contrôlés ou sous l'agrément d'un client EMAR/FR 145 ou PART 145. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Description : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : /
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Montage financier : Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7, R.2391-11 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui traite les offres : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département : ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale : 161, avenue du Brézet CS 70501
Ville : CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : se référer au document « Modalités de remise des candidatures » téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et rubrique 2.1.4 "Informations complémentaires" ci-dessus)
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33473425664
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Adresse postale : Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501
Ville : CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473424435
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0a2588e1-20a8-497e-b10b-152245c87ee4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 18
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2024 13:07:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 390679-2024
Numéro de publication au JO S : 127/2024
Date de publication : 02/07/2024
