FOURNITURE, REVISION, EXPERTISE ET REPARATION DE PIECES POUR DES LOCOMOTIVES RFN DE TYPE G1206, G2000, DE18 ET DES LOCOMOTIVES ITE (10 LOTS).

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-88998


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE, REVISION, EXPERTISE ET REPARATION DE PIECES POUR DES LOCOMOTIVES RFN DE TYPE G1206, G2000, DE18 ET DES LOCOMOTIVES ITE (10 LOTS)
Description : La consultation est décomposée en 10 lots ci-après énoncés : - Lot 1 : Fourniture, expertise et réparation de pièces "électriques" pour les locomotives RFN - Lot 2 : Fourniture, révision, expertise et réparation de pièces des machines à courant continu pour des Engins Moteurs ITE - Lot 3 : Fourniture de pièces « choc et traction » pour des engins moteurs ITE - Lot 4 : Révision, expertise et réparation de pièces « Gros équipements pneumatiques » pour des Engins Moteur ITE - Lot 5 : Fourniture, révision, expertise et réparation de pièces « composants pneumatiques » pour des engins moteurs ITE - Lot 6 : Fourniture, révision, expertise et réparation de pièces d'organes de roulements pour des engins moteurs ITE - Lot 7 : Fourniture de pièces « composants électriques et accessoires » pour des engins moteurs ITE - Lot 8 : Fourniture de pièces et montage de « Vitrages » pour des Engins Moteurs ITE - Lot 9 : Fourniture de pièces « système de freinage » pour des Engins Moteurs ITE - Lot 10 : Révision, expertise et réparation de pièces des machines à courant continu pour des Engins Moteurs ITE Locotracteurs Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code). En cas de besoins non-identifiés au Bordereau de Prix Unitaires (annexe 1 à l'Acte d'Engagement), l'accord-cadre est ouvert au Tarif Public du titulaire, annexe 2 à l'Acte d'engagement. En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée initiale (4 ans), à savoir : - Lot 1 : 495 000 Euros HT - Lot 2 : 800 000 Euros HT - Lot 3 : 245 000Euros HT - Lot 4 : 660 000Euros HT - Lot 5 : 810 000 Euros HT - Lot 6 : 1 350 000 Euros HT - Lot 7 : 200 000 Euros HT - Lot 8: 115 000Euros HT - Lot 9: 250 000 Euros HT - Lot 10 : 335 000 Euros HT Pour chaque période de reconduction, le montant maximum d'engagement est le suivant : - Lot 1 : 120 000 Euros HT - Lot 2 : 200 000 Euros HT - Lot 3 : 60 000Euros HT - Lot 4 : 165 000 Euros HT - Lot 5 : 200 000 Euros HT - Lot 6 : 340 000 Euros HT - Lot 7 : 50 000 Euros HT - Lot 8 : 32 000 Euros HT - Lot 9 : 60 000 Euros HT - Lot 10 : 85 000 Euros HT Il s'agit de marchés publics de fournitures et services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier. La durée initiale de chaque contrat est de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Ils sont reconductibles de manière tacite 2 fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'un (1) an, soit une durée potentielle maximale de six (6) ans. Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint en annexe de l'AAPC. Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com
Identifiant de la procédure : 5026c606-3eec-4de0-bc1c-d2ce75dc5937
Identifiant interne : EM/ML/24/108
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 0

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Fourniture, expertise et réparation de pièces "électriques" pour les locomotives RFN
Description : La RTM possède un parc de locomotives évoluant sur RFN. Le lot N°1 porte sur la fourniture, la révision, l'expertise et la réparation de sous-ensembles équipant ces machines. Ce lot concerne le périmètre « pièces électriques pour locomotives RFN » (fourniture, révision, expertise et réparation) : Siac, convertisseur etc. Les composants électriques sont compatibles avec une installation de type G2000-3 F/B et G1206 D/F.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34631000 Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 17 bis Avenue de Hongrie
Ville : Arles
Code postal : 13200
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. - Le formulaire DC1 "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. - Le formulaire DC2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). - Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (à ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2).
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Pour présenter sa candidature, le candidat transmet une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et / ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 66
Critère :
Type : Qualité
Description : Appréciée à partir de 4 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous critère n°1 : (25%) - Pertinence des moyens déployés et organisation mise en place dédiée à l'exécution de l'accord-cadre (Evalué à partir des éléments remis en partie 1 du Mémoire technique). Sous critère n°2 : (25%) - Optimisation des délais de livraison des fournitures (jour) (Evalué à partir du délai fixé dans le Bordereau de Prix Unitaires, annexe 1 à l'Acte d'Engagement) Sous critère N° 3 : (25%) - Optimisation des délais d'intervention pour une prestation d'expertise (Evalué à partir du délai fixé dans le Bordereau de Prix Unitaires, annexe 1 à l'Acte d'Engagement) Sous critère N°4 : (25%) - Optimisation du délai d'envoi du devis après expertise (Evalué à partir du délai fixé dans le Bordereau de Prix Unitaires, annexe 1 à l'Acte d'Engagement)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 34

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_PiDqHp2cZK

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_PiDqHp2cZK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/09/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Pas de code d'obligation d'exécution
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Budget de fonctionnement. Les prestations ouvrent droit au versement des avances et des acomptes. Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception de la facture.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 2 - Fourniture, révision, expertise et réparation de pièces des machines à courant continu pour des Engins Moteurs ITE
Description : Le lot 2 concerne le périmètre « machines à courant continu » (fourniture, révision, expertise et réparation) pour les locomotives ITE : génératrice principale, génératrice auxiliaire, excitatrice et moteur de traction. Les locomotives étant à transmission « diesel-électrique » elles sont constituées d'une génératrice dite « principale » entraînée par le moteur diesel qui alimente en courant continu quatre moteurs de traction par locomotive. L'excitation indépendante de la génératrice est alimentée par une excitatrice entrainée également par le moteur diesel. Enfin une génératrice dite « auxiliaire » assure la production de courant de charge pour ses batteries. Ces machines à courant continu doivent faire l'objet de révisions et de travaux de type curatif par un atelier spécialisé. Les descriptions des machines concernées se trouvent au CCTP.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RTM Ferroviaire - Avenue du 8 mai 1945
Ville : Marignane
Code postal : 13700
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. - Le formulaire DC1 "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. - Le formulaire DC2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). - Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (à ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Pour présenter sa candidature, le candidat transmet une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et / ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 66
Critère :
Type : Qualité
Description : Appréciée à partir de quatre sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous critère n°1 : (25%) - Pertinence des moyens déployés et organisation mise en place dédiée à l'exécution de l'accord-cadre (Evalué à partir des éléments remis en partie 1 du Mémoire technique). Sous critère n°2 : (25%) - Optimisation des délais de livraison des fournitures (jour) (Evalué à partir du délai fixé dans le Bordereau de Prix Unitaires, annexe 1 à l'Acte d'Engagement) Sous critère N° 3 : (25%) - Optimisation des délais d'intervention pour une prestation d'expertise (Evalué à partir du délai fixé dans le Bordereau de Prix Unitaires, annexe 1 à l'Acte d'Engagement) Sous critère N°4 : (25%) - Optimisation du délai d'envoi du devis après expertise (Evalué à partir du délai fixé dans le Bordereau de Prix Unitaires, annexe 1 à l'Acte d'Engagement)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 34

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_JQW7i2uniP

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_PiDqHp2cZK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/09/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Pas de code d'obligation d'exécution
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Budget de fonctionnement. Les prestations ouvrent droit au versement des avances et des acomptes. Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception de la facture.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 3 - Fourniture de pièces « choc et traction » pour des engins moteurs ITE
Description : Ce lot concerne le périmètre « choc et traction » (fourniture) : tampons de choc, crochet de traction, tendeur d'attelage, élément élastique de crochet, élément élastique de tampon etc.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34631000 Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RTM Ferroviaire - Avenue du 8 mai 1945
Ville : Marignane
Code postal : 13700
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. - Le formulaire DC1 "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. - Le formulaire DC2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). - Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (à ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Pour présenter sa candidature, le candidat transmet une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et / ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 66
Critère :
Type : Qualité
Description : Appréciée à partir de quatre sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous critère n°1 : (25%) - Pertinence des moyens déployés et organisation mise en place dédiée à l'exécution de l'accord-cadre (Evalué à partir des éléments remis en partie 1 du Mémoire technique). Sous critère n°2 : (25%) - Optimisation des délais de livraison des fournitures (jour) (Evalué à partir du délai fixé dans le Bordereau de Prix Unitaires, annexe 1 à l'Acte d'Engagement) Sous critère N° 3 : (25%) - Optimisation des délais d'intervention pour une prestation d'expertise (Evalué à partir du délai fixé dans le Bordereau de Prix Unitaires, annexe 1 à l'Acte d'Engagement) Sous critère N°4 : (25%) - Optimisation du délai d'envoi du devis après expertise (Evalué à partir du délai fixé dans le Bordereau de Prix Unitaires, annexe 1 à l'Acte d'Engagement)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 34

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_JQW7i2uniP

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_PiDqHp2cZK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/09/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Pas de code d'obligation d'exécution
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Budget de fonctionnement. Les prestations ouvrent droit au versement des avances et des acomptes. Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception de la facture.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 4 - Révision, expertise et réparation de pièces « Gros équipements pneumatiques » pour des Engins Moteur ITE
Description : Ce lot concerne le périmètre « Gros équipements pneumatiques » (révision, expertise et réparation) : distributeurs, compresseur 243 VC et 242 V de marque Westinghouse, triple-valves etc. Les compresseurs équipent les locomotives BB type 63500 et les locotracteurs Fauvet-Girel. Les locomotives type BB 63500 construites par BRISSONNEAU et Lotz sont équipées de compresseurs Wabco Westinghouse type 243. Les locotracteurs Fauvet-Girel sont équipés de compresseurs Wabco Westinghouse type 242. Ils assurent la production d'air nécessaire à l'alimentation des équipements de frein et des servitudes. Le compresseur est une machine à 4 pistons en V bi-étagé et refroidi par air.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RTM Ferroviaire - Avenue du 8 mai 1945
Ville : Marignane
Code postal : 13700
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. - Le formulaire DC1 "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. - Le formulaire DC2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). - Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (à ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Pour présenter sa candidature, le candidat transmet une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et / ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 66
Critère :
Type : Qualité
Description : Appréciée à partir de quatre sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous critère n°1 : (25%) - Pertinence des moyens déployés et organisation mise en place dédiée à l'exécution de l'accord-cadre (Evalué à partir des éléments remis en partie 1 du Mémoire technique). Sous critère n°2 : (25%) - Optimisation des délais de livraison des fournitures (jour) (Evalué à partir du délai fixé dans le Bordereau de Prix Unitaires, annexe 1 à l'Acte d'Engagement) Sous critère N° 3 : (25%) - Optimisation des délais d'intervention pour une prestation d'expertise (Evalué à partir du délai fixé dans le Bordereau de Prix Unitaires, annexe 1 à l'Acte d'Engagement) Sous critère N°4 : (25%) - Optimisation du délai d'envoi du devis après expertise (Evalué à partir du délai fixé dans le Bordereau de Prix Unitaires, annexe 1 à l'Acte d'Engagement)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 34

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_JQW7i2uniP

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_PiDqHp2cZK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/09/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Pas de code d'obligation d'exécution
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Budget de fonctionnement. Les prestations ouvrent droit au versement des avances et des acomptes. Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception de la facture.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 5 - Fourniture, révision, expertise et réparation de pièces « composants pneumatiques » pour des engins moteurs ITE
Description : Ce lot concerne le périmètre « composants pneumatiques » (fourniture, révision, expertise et réparation). Révision : La révision des composants pneumatiques assurant le freinage devra comporter à minima les opérations suivantes : - Réception identification, - Démontage, - Contrôle des pièces, - Nettoyage, - Remplacement des éléments d'étanchéité (joints, membranes, portées caoutchouc, segments d'étanchéité) - Remontage, - Essais et réglages (le cas échéant).
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RTM Ferroviaire - Avenue du 8 mai 1945
Ville : Marignane
Code postal : 13700
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. - Le formulaire DC1 "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. - Le formulaire DC2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). - Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (à ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Pour présenter sa candidature, le candidat transmet une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et / ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 66
Critère :
Type : Qualité
Description : Appréciée à partir de quatre sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous critère n°1 : (25%) - Pertinence des moyens déployés et organisation mise en place dédiée à l'exécution de l'accord-cadre (Evalué à partir des éléments remis en partie 1 du Mémoire technique). Sous critère n°2 : (25%) - Optimisation des délais de livraison des fournitures (jour) (Evalué à partir du délai fixé dans le Bordereau de Prix Unitaires, annexe 1 à l'Acte d'Engagement) Sous critère N° 3 : (25%) - Optimisation des délais d'intervention pour une prestation d'expertise (Evalué à partir du délai fixé dans le Bordereau de Prix Unitaires, annexe 1 à l'Acte d'Engagement) Sous critère N°4 : (25%) - Optimisation du délai d'envoi du devis après expertise (Evalué à partir du délai fixé dans le Bordereau de Prix Unitaires, annexe 1 à l'Acte d'Engagement)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 34

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_JQW7i2uniP

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_PiDqHp2cZK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/09/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Pas de code d'obligation d'exécution
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Budget de fonctionnement. Les prestations ouvrent droit au versement des avances et des acomptes. Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception de la facture.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot 6 - Fourniture, révision, expertise et réparation de pièces d'organes de roulements pour des engins moteurs ITE
Description : Ce lot concerne le périmètre « organes de roulement » (fourniture, révision, expertise et réparation). Les spécifications techniques se trouvent au CCTP.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RTM Ferroviaire - Avenue du 8 mai 1945
Ville : Marignane
Code postal : 13700
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. - Le formulaire DC1 "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. - Le formulaire DC2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). - Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (à ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Pour présenter sa candidature, le candidat transmet une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et / ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 66
Critère :
Type : Qualité
Description : Appréciée à partir de quatre sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous critère n°1 : (25%) - Pertinence des moyens déployés et organisation mise en place dédiée à l'exécution de l'accord-cadre (Evalué à partir des éléments remis en partie 1 du Mémoire technique). Sous critère n°2 : (25%) - Optimisation des délais de livraison des fournitures (jour) (Evalué à partir du délai fixé dans le Bordereau de Prix Unitaires, annexe 1 à l'Acte d'Engagement) Sous critère N° 3 : (25%) - Optimisation des délais d'intervention pour une prestation d'expertise (Evalué à partir du délai fixé dans le Bordereau de Prix Unitaires, annexe 1 à l'Acte d'Engagement) Sous critère N°4 : (25%) - Optimisation du délai d'envoi du devis après expertise (Evalué à partir du délai fixé dans le Bordereau de Prix Unitaires, annexe 1 à l'Acte d'Engagement)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 34

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_JQW7i2uniP

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_PiDqHp2cZK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/09/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Pas de code d'obligation d'exécution
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Budget de fonctionnement. Les prestations ouvrent droit au versement des avances et des acomptes. Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception de la facture.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Lot 7 - Fourniture de pièces « composants électriques et accessoires » pour des engins moteurs ITE
Description : Ce lot concerne de la fourniture de « composants électriques et autres accessoires ». Les spécifications techniques se trouvent au CCTP.
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34631000 Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RTM Ferroviaire - Avenue du 8 mai 1945
Ville : Marignane
Code postal : 13700
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. - Le formulaire DC1 "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. - Le formulaire DC2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). - Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (à ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Pour présenter sa candidature, le candidat transmet une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et / ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 66
Critère :
Type : Qualité
Description : Appréciée à partir de quatre sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous critère n°1 : (25%) - Pertinence des moyens déployés et organisation mise en place dédiée à l'exécution de l'accord-cadre (Evalué à partir des éléments remis en partie 1 du Mémoire technique). Sous critère n°2 : (25%) - Optimisation des délais de livraison des fournitures (jour) (Evalué à partir du délai fixé dans le Bordereau de Prix Unitaires, annexe 1 à l'Acte d'Engagement) Sous critère N° 3 : (25%) - Optimisation des délais d'intervention pour une prestation d'expertise (Evalué à partir du délai fixé dans le Bordereau de Prix Unitaires, annexe 1 à l'Acte d'Engagement) Sous critère N°4 : (25%) - Optimisation du délai d'envoi du devis après expertise (Evalué à partir du délai fixé dans le Bordereau de Prix Unitaires, annexe 1 à l'Acte d'Engagement)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 34

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_JQW7i2uniP

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_PiDqHp2cZK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/09/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Pas de code d'obligation d'exécution
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Budget de fonctionnement. Les prestations ouvrent droit au versement des avances et des acomptes. Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception de la facture.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Lot 8 - Fourniture de pièces et montage de « Vitrages » pour des Engins Moteurs ITE
Description : Ce lot concerne le périmètre « vitrages » (fourniture et prestations de remplacement). Les vitrages fournis seront du type 33/2 teinté ou transparent. L'étanchéité sera réalisée par joints à clé à fournir. Il n'y a pas de références ou de plans associés aux différents vitrages. Les dimensions estimatives hors-tous des vitrages sont précisées au CCTP.
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RTM Ferroviaire - Avenue du 8 mai 1945
Ville : Marignane
Code postal : 13700
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécuteront aussi sur le site d'Arles : 17 BIS AVENUE DE HONGRIE 13200 ARLES

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. - Le formulaire DC1 "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. - Le formulaire DC2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). - Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (à ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Pour présenter sa candidature, le candidat transmet une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et / ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 66
Critère :
Type : Qualité
Description : Appréciée à partir de quatre sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous critère n°1 : (25%) - Pertinence des moyens déployés et organisation mise en place dédiée à l'exécution de l'accord-cadre (Evalué à partir des éléments remis en partie 1 du Mémoire technique). Sous critère n°2 : (25%) - Optimisation des délais de livraison des fournitures (jour) (Evalué à partir du délai fixé dans le Bordereau de Prix Unitaires, annexe 1 à l'Acte d'Engagement) Sous critère N° 3 : (25%) - Optimisation des délais d'intervention pour une prestation d'expertise (Evalué à partir du délai fixé dans le Bordereau de Prix Unitaires, annexe 1 à l'Acte d'Engagement) Sous critère N°4 : (25%) - Optimisation du délai d'envoi du devis après expertise (Evalué à partir du délai fixé dans le Bordereau de Prix Unitaires, annexe 1 à l'Acte d'Engagement)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 34

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_JQW7i2uniP

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_PiDqHp2cZK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/09/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Pas de code d'obligation d'exécution
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Budget de fonctionnement. Les prestations ouvrent droit au versement des avances et des acomptes. Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception de la facture.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Lot 9 - Fourniture de pièces « système de freinage » pour des Engins Moteurs ITE
Description : Ce lot concerne de la fourniture de « système de freinage » : semelles de frein. Les spécifications techniques se trouvent au CCTP.
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34631000 Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RTM Ferroviaire - Avenue du 8 mai 1945
Ville : Marignane
Code postal : 13700
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. - Le formulaire DC1 "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. - Le formulaire DC2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). - Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (à ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Pour présenter sa candidature, le candidat transmet une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et / ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 66
Critère :
Type : Qualité
Description : Appréciée à partir de quatre sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous critère n°1 : (25%) - Pertinence des moyens déployés et organisation mise en place dédiée à l'exécution de l'accord-cadre (Evalué à partir des éléments remis en partie 1 du Mémoire technique). Sous critère n°2 : (25%) - Optimisation des délais de livraison des fournitures (jour) (Evalué à partir du délai fixé dans le Bordereau de Prix Unitaires, annexe 1 à l'Acte d'Engagement) Sous critère N° 3 : (25%) - Optimisation des délais d'intervention pour une prestation d'expertise (Evalué à partir du délai fixé dans le Bordereau de Prix Unitaires, annexe 1 à l'Acte d'Engagement) Sous critère N°4 : (25%) - Optimisation du délai d'envoi du devis après expertise (Evalué à partir du délai fixé dans le Bordereau de Prix Unitaires, annexe 1 à l'Acte d'Engagement)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 34

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_JQW7i2uniP

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_PiDqHp2cZK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/09/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Pas de code d'obligation d'exécution
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Budget de fonctionnement. Les prestations ouvrent droit au versement des avances et des acomptes. Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception de la facture.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Lot 10 - Révision, expertise et réparation de pièces des machines à courant continu pour des Engins Moteurs ITE Locotracteurs
Description : Ce lot concerne le périmètre « machines à courant continu » (Révision, expertise et réparation) : génératrice principale et moteur de traction pour locotracteurs ITE. Les locomotives étant à transmission « diesel-électrique » elles sont constituées d'une génératrice dite « principale » entraînée par le moteur diesel qui alimente en courant continu un moteur de traction par locotracteur. La génératrice principale possède un enroulement d'excitation shunt et un enroulement d'excitation séparée alimentée par une génératrice auxiliaire. Ces machines à courant continu doivent faire l'objet de révisions et de travaux de type curatif par un atelier spécialisé. Ce lot concerne les travaux sur les moteurs diesel et la génératrice principale.
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RTM Ferroviaire - Avenue du 8 mai 1945
Ville : Marignane
Code postal : 13700
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécuteront aussi sur le site d'Arles : 17 BIS AVENUE DE HONGRIE 13200 ARLES

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. - Le formulaire DC1 "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. - Le formulaire DC2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). - Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (à ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Pour présenter sa candidature, le candidat transmet une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et / ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 66
Critère :
Type : Qualité
Description : Appréciée à partir de quatre sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous critère n°1 : (25%) - Pertinence des moyens déployés et organisation mise en place dédiée à l'exécution de l'accord-cadre (Evalué à partir des éléments remis en partie 1 du Mémoire technique). Sous critère n°2 : (25%) - Optimisation des délais de livraison des fournitures (jour) (Evalué à partir du délai fixé dans le Bordereau de Prix Unitaires, annexe 1 à l'Acte d'Engagement) Sous critère N° 3 : (25%) - Optimisation des délais d'intervention pour une prestation d'expertise (Evalué à partir du délai fixé dans le Bordereau de Prix Unitaires, annexe 1 à l'Acte d'Engagement) Sous critère N°4 : (25%) - Optimisation du délai d'envoi du devis après expertise (Evalué à partir du délai fixé dans le Bordereau de Prix Unitaires, annexe 1 à l'Acte d'Engagement)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 34

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_PiDqHp2cZK

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_PiDqHp2cZK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/09/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Pas de code d'obligation d'exécution
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Budget de fonctionnement. Les prestations ouvrent droit au versement des avances et des acomptes. Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception de la facture.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d'enregistrement : 59804062
Adresse postale : 79, boulevard de Dunkerque
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Régie des Transports Métropolitains (RTM) - Département Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491105225
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_PiDqHp2cZK
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13 002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 91 13 48 13
Télécopieur : 04 91 81 13 87
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1556da77-db6a-44e9-a685-019498c7ac91 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/08/2025 à 11:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2025