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334897-2024
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France – Travaux de construction – SOURCING BNHS : Sondage de l’intérêt d’entreprises de travaux spécialisées en ouvrage d’art pour le projet d'une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS Trévoux - Lyon)
OJ S 109/2024 06/06/2024
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : SOURCING BNHS : Sondage de l’intérêt d’entreprises de travaux spécialisées en ouvrage d’art pour le projet d'une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS Trévoux - Lyon)
Description : Contexte: La Région Auvergne-Rhône-Alpes est autorité organisatrice de transport. Depuis 2019, elle pilote avec détermination le projet de Bus à Haut Niveau de Service Trévoux- Lyon dont elle assure la maîtrise d’ouvrage. Le projet de BHNS Trévoux-Sathonay-Lyon vise à offrir une liaison de transport en site propre entre Trévoux et Lyon, sans correspondance. Cela consistera à transformer la voie ferrée en plateforme dédiée au BHNS et aux modes actifs entre l’ancienne gare de Trévoux et Fontaines-sur-Saône (15 km) et à utiliser les voiries existantes et les aménagements de transport en commun en site propre existants entre Fontaines-sur-Saône et Lyon Part-Dieu, via la gare de Sathonay-Rillieux (13km). Sur la partie du tracé au niveau des communes de Rochetaillée-sur-Saône et Fontaine-Saint-Martin, la ligne emprunte deux viaducs métalliques de grande ampleur. Le viaduc de Rochetaillée franchit le vallon des Echets en trois travées. Le viaduc de Petit Moulin franchit le vallon du ruisseau des Vosges sur la commune de Fontaines-Saint-Martin (69) en cinq travées. Pour les deux ouvrages, le tablier est un treillis métallique (continu sur Rochetaillée et à travées indépendantes sur Petit Moulin). Les culées et les piles intermédiaires sont en maçonnerie. Ces deux viaducs, construits en 1880, portent la valeur patrimoniale des ouvrages ferroviaires de cette époque. La conception de l’époque conduisait à des structures extrêmement légères, très ajourées et de faible largeur (3 m 50 à 4 m) sur lesquels les rails étaient placés juste au-dessus de poutres de roulement. Les études d’avant-projet ont conclu à la nécessite de reconstruction de tabliers au regard de leur faible durée de vie résiduelle. Plusieurs options ont été étudiées pour la structure de ces tabliers. Dans ce contexte et dans la perspective du libre choix des opérateurs économiques, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a ainsi décidé de lancer un sondage à manifestation d’intérêt. Cet avis relève d’une démarche de sourçage (au sens de l’article R. 2111-1 du code de la commande publique) visant à instaurer un cadre de dialogue entre la Région et des opérateurs économiques susceptibles de concourir aux travaux d’infrastructure Il n’a pas vocation à préfigurer ou aboutir à la conclusion des futurs marchés de travaux. Les informations transmises et les contributions recueillies par la Région dans le cadre du sourçage, à vocation exclusivement préparatoire et d’usage technique et interne, n’ont aucun caractère d’engagement contractuel ou précontractuel. Réciproquement, les réponses et contributions au présent avis ne constitueront pas des engagements contractuels ou précontractuels de la part de leurs auteurs. Les opérateurs économiques ayant participé à la démarche de sourçage pourront répondre au même titre que des entreprises n’y ayant pas participé à toutes les futures consultations. Pendant toute cette démarche, tous les documents échangés par les deux parties sont confidentiels. La participation à ce sourçage ne donnera droit à aucun défraiement, indemnisation ou compensation financière de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Conditions de participation : Le présent avis s’adresse aux acteurs économiques suivants : - Les entreprises générales, - Les entreprises de charpentes métalliques, - Les entreprises de levage et manutention. Les candidats peuvent répondre sur une ou plusieurs des catégories d’entreprises Pour pouvoir participer au sourcing, ils devront obligatoirement justifier des éléments suivants : Pour les entreprises générales : - Chiffre d’affaires annuel supérieur à 15 M euros - Dans les 10 dernières années, au moins deux (2) références de chantier similaire de démolition et reconstruction avec au moins l’une des caractéristiques suivantes : - Une manutention complexe d’ouvrage préfabriqué (gruttage de tablier, lançage, déplacement par engin automoteur, …) - Réalisation dans des emprises complexes ou un planning contraint, au-dessus d’une autoroute ou d’un faisceau ferroviaire exploité, réalisation d’une « opération coup de poing », etc. Les prestations doivent avoir été réalisées en tant que mandataire ou cotraitant. Pour les entreprises de charpentes métalliques : - Volume annuel de charpente d’ouvrage d’art réalisé en façonnage, transport et assemblage supérieur à 2 500 to - Dans les 10 dernières années, au moins trois (3) références d’ouvrage similaire avec : - Une charpente supérieure à 50 to - Une prestation comprenant le façonnage, le transport, l’assemblage et la mise en œuvre par manutention complexe (grue, lançage, déplacement par engin automoteur,etc.) - Les références peuvent être complétées par des références de bâtiment et de génie civil s’ils justifient d’une complexité particulière et si elles sont faites en profilés « H » ou « U » du commerce et assemblées par soudage. Pour les entreprises de levage et manutention - La présence d’un parc d’engin de levage comprenant des grues de capacité 700 tonnes, ainsi que des engins de déplacement automoteur, - Dans les 10 dernières années, au moins trois (3) références de chantier similaire sur des ouvrages d’art (démolition d’ouvrage à la grue, pose de passerelle, transport par chariot automoteur, etc.) A titre informatif, nous présentons ci-dessous les qualifications FNTP particulièrement recherchées pour l’appel à compétence. Celles-ci servent à guider les entreprises par rapport aux attentes du MOA et ne sont pas demandées dans la manifestation de l’intérêt. Entreprises générales : Ouvrage de haute technicité 1111 / Ouvrage de technicité moyenne 1121 / Ouvrage en maçonnerie 1141 / Démolition mécanique 211 / Déconstruction sélective 212 / Autres types de soutènement 253 / Ancrages 254 / Structures en maçonnerie 726. Charpentiers métalliques : Ouvrage de haute technicité 121 / Ouvrage de technicité courante 122 / Manutention de haute technicité 7141 / Protection des ouvrages métalliques 7222 Levage et manutention : Manutention de haute technicité 7141
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Partie : PAR-0001
Titre : SOURCING BHNS : Sondage de l’intérêt d’entreprises de travaux spécialisées en ouvrage d’art pour le projet de ligne de bus à haut niveau de service (BHNS Trévoux - Lyon)
Description : L’objectif pour la Région est d’initier des échanges techniques avec les opérateurs économiques et de façon égalitaire dans le cadre du remplacement des tabliers des viaducs métalliques de Rochetaillée sur Saône et de Petit Moulin à Fontaines St Martin. Ces échanges permettront aux opérateurs économiques d’éclairer la Région sur d’autres solutions de conception qui permettent à la fois de respecter l’architecture du treillis et de diminuer les contraintes exportées par le projet sans augmenter les coûts et les délais, ni restreindre la concurrence. Dans le contexte décrit précédemment, l’avis de sourçage a pour objet de mesurer l’intérêt d’opérateurs économiques. La publication de l’avis par la Région vise plus particulièrement à : - Identifier les dispositions et impacts travaux des propositions architecturales proposées par la MOE du projet - Faire les choix économiques et techniques les plus pertinents tout en proposant un parti architectural en écho aux dispositions constructives des ouvrages ferroviaire du milieu du XIXème siècle, - Diminuer les risques et les incertitudes du projet avant la phase d’achat - Confirmer la stratégie d’achat pressentie - Respecter le planning du projet pour la date de démarrage des travaux (Automne 2025) - Connaitre l’intérêt suscité par le projet chez les opérateurs économiques - Rechercher éventuellement d’autres possibilités techniques y compris architecturales.
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les opérateurs économiques intéressés sont invités à manifester leur intérêt par email à l’adresse suivante :
[email protected] avant le 24 juin 2024. Un questionnaire d’informations générales leur sera alors envoyé pour confirmer qu’ils remplissent bien les conditions de participations. Un dossier contenant les éléments ci-dessous leur sera ensuite transmis : - Le règlement de sourcing - Une note de contexte présentant la démarche de la Région, avec ses objectifs et orientations générales dans le cadre de l’ouverture à la concurrence ; - Un dossier technique contenant les études engagées sur les deux ouvrages d’art (étude préliminaires et avant-projet) - Un questionnaire à remplir impérativement par les candidats. Des auditions pourront être organisées par la Région afin de pouvoir bénéficier d’éléments de réponses complémentaires. Celles-ci auront lieu les semaines 30 et 31.
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement : 20005376700014
Ville : LYON
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Zoé HARMELLE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0426736749
Adresse internet : https://www.auvergnerhonealpes.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/accueil/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 52139750500012
Ville : Lyon
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 87 63 50 00
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1d0637cb-e938-424a-9f33-a160ec2a1be5 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2024 10:30:35 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 334897-2024
Numéro de publication au JO S : 109/2024
Date de publication : 06/06/2024
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 01/11/2024
