Avis de marché
Département(s) de publication : 02, 51
Annonce n° 25-75533
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SMixte Marne Surmelin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009253400011
Ville : CHIVY-LES-ETOUVELLES
Code postal : 02000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 02, 51
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36682
Identifiant interne de la consultation : SM_2025_2T_003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Claude JACQUIN
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats doivent être légalement constitués et habilités à exercer une activité en lien avec l'objet du marché.
Moyens de preuve :
- Extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent pour les entreprises étrangères) ;
- Le cas échéant, attestation d'inscription à un ordre professionnel ou à un registre professionnel.
Les candidats peuvent utiliser le DUME pour justifier de leur aptitude. En application des articles R.2143-13 à R.2143-15 du Code de la commande publique, certains justificatifs peuvent être obtenus directement par le pouvoir adjudicateur via des bases de données administratives.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le seul acheteur intervenant dans l'exécution de l'accord-cadre est le Syndicat Mixte Marne et Surmelin, en qualité de pouvoir adjudicateur signataire du marché.
Aucun autre pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice n'est autorisé à émettre des bons de commande dans le cadre du présent accord-cadre.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Programme Pluriannuel de Restauration (PPR) du Surmelin et affluents (02)-.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les typologies de travaux concernés par ce marché à bon de commande sont :
• Mise en défens de cours d'eau (aménagement d'abreuvoirs, de passage à gué et mise
en place de clôtures)
• Plantation d'hélophytes
• Plantation de ripisylve
• Renaturation de cours d'eau-.
Lieu principal d'exécution du marché : Bassin versant du Surmelin, partie axonaise
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2025
