Solution de paiement dématérialisée pour le stationnement.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-131802


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Puteaux
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Solution de paiement dématérialisée pour le stationnement
Description : Le marché a pour objet la mise en place d'une solution de paiement dématérialisée pour le stationnement sur voirie. L'objectif est d'élargir les options de paiement offertes aux administrés pour le stationnement sur voirie en leur permettant de régler leur stationnement à distance, via une plateforme accessible sur internet et téléphone mobile, avec un paiement sécurisé par carte bancaire. En complément des horodateurs installés sur la commune, ce marché visera à mettre en place une solution de paiement entièrement dématérialisée, permettant le règlement du stationnement à distance. La plateforme proposée par le candidat devra être accessible aussi bien via internet que par téléphone mobile, offrant ainsi une accessibilité optimale aux usagers. Le paiement s'effectuera par carte bancaire et devra garantir un niveau de sécurité élevé afin de protéger les utilisateurs contre toute tentative de fraude. Montant et estimation: Le marché est un accord-cadre multi-attributaire exécuté par bons de commande. Les prestations de fourniture et accès à la solution de paiement dématérialisé, de configuration de la plate-forme, d'hébergement, de maintenance corrective de la solution, ainsi que l'abonnement à la solution sont traitées à prix forfaitaires. Les prestations de paramétrage initial de la solution, d'interfaçage de la solution avec un système tiers, et de communication sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de prestations à commander, le marché un accord-cadre multi-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 200 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 150 000.00 euros HT de prestations par an ; Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant de la procédure : 6a284262-adaa-45a3-959d-df635877be72
Identifiant interne : PF254800
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (C.C.A.G.-T.I.C.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48217000 Logiciels de traitement des transactions

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Solution de paiement dématérialisée pour le stationnement
Description : Le marché a pour objet la mise en place d'une solution de paiement dématérialisée pour le stationnement sur voirie. L'objectif est d'élargir les options de paiement offertes aux administrés pour le stationnement sur voirie en leur permettant de régler leur stationnement à distance, via une plateforme accessible sur internet et téléphone mobile, avec un paiement sécurisé par carte bancaire. En complément des horodateurs installés sur la commune, ce marché visera à mettre en place une solution de paiement entièrement dématérialisée, permettant le règlement du stationnement à distance. La plateforme proposée par le candidat devra être accessible aussi bien via internet que par téléphone mobile, offrant ainsi une accessibilité optimale aux usagers. Le paiement s'effectuera par carte bancaire et devra garantir un niveau de sécurité élevé afin de protéger les utilisateurs contre toute tentative de fraude. Montant et estimation: Le marché est un accord-cadre multi-attributaire exécuté par bons de commande. Les prestations de fourniture et accès à la solution de paiement dématérialisé, de configuration de la plate-forme, d'hébergement, de maintenance corrective de la solution, ainsi que l'abonnement à la solution sont traitées à prix forfaitaires. Les prestations de paramétrage initial de la solution, d'interfaçage de la solution avec un système tiers, et de communication sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de prestations à commander, le marché un accord-cadre multi-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 200 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 150 000.00 euros HT de prestations par an ; Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48217000 Logiciels de traitement des transactions

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Dans le cadre de la présente consultation, seront retenus trois (3) opérateurs économiques à qui sera attribué le marché, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 -Valeur technique : 60 points
Description : Sous-critère 1 : logiciel de gestion des droits (20 points) Le logiciel proposé doit permettre une gestion claire et sécurisée des droits d'accès pour les administrateurs, les utilisateurs, et les autres parties prenantes. La solution doit permettre un contrôle et une gestion adaptés des utilisateurs, garantir la confidentialité des données et permettre un suivi facile des droits d'accès et des modifications. Sous-critère 2 : Ergonomie du backoffice (20 points) Ce sous-critère sera apprécié au regard de la facilité d'utilisation et de la clarté de l'interface du backoffice, permettant aux administrateurs de suivre efficacement les transactions, d'analyser les données et de générer des rapports détaillés. La capacité de l'interface à offrir des outils de gestion des informations en temps réel, à exporter des résumés périodiques et à fournir des statistiques complètes sur les utilisateurs, les paiements et les recettes générées sera également prise en compte. L'ergonomie de l'outil doit garantir une prise en main rapide et une gestion optimale des activités de stationnement. Sous-critère 3 : Ergonomie de la solution (20 points) Ce sous-critère sera apprécié au regard de la simplicité et de l'intuitivité de l'interface utilisateur, permettant un paiement fluide et rapide sur mobile ou internet, ainsi que de la qualité de l'interface d'administration, qui doit offrir un suivi détaillé des transactions, des outils d'analyse efficaces et la possibilité d'exporter des rapports périodiques. L'accessibilité des informations pour les administrateurs et la possibilité d'adaptation de l'interface aux besoins spécifiques de gestion et de reporting seront également prises en compte.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 2 - Prix : 40 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer les coûts sur la base des prix forfaitaires d'une part, et de quantités fictives (mais représentatives) pour les prestations traitées à prix unitaires. Celles-ci ne sont pas communiquées aux candidats.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/12/2025 à 14:00
Lieu : Mairie de Puteaux
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement : 21920062300011
Adresse postale : 131, rue de la République
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics : Juriste référent Hayette LEKMINE - Assistante : Stéphanie LE COZ
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 146929427
Adresse internet : https://www.puteaux.fr
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Adresse internet : https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e9484062-f74a-4ec2-abae-0a522ccc2802 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/11/2025 à 15:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2025