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Solution de contrôle réglementaire en mode Saas.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : RTE Réseau Transport Electricité

Avis N° : AO-2113-4314

  • 92 - RTE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
19/03/2021 S55
France-Paris La Défense: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2021/S 055-139801
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 92800
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR France
Code postal: 92800
Pays: France
Point(s) de contact: Anaëlle Olivier
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.rte-france.com
Adresse du profil d’acheteur:
https://rte-france.bravosolution.com


I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://rte-france.bravosolution.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://rte-france.bravosolution.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Solution de contrôle réglementaire en mode SaaS
Numéro de référence: 20069
II.1.2) Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le marché vise la mise en place d’une solution en mode SaaS de gestion des contrôles périodiques répondant aux exigences du registre de sécurité permettant de répertorier dans une base de données le matériel soumis à des contrôles périodiques (réglementaire et interne), de piloter et de tracer l’activité des contrôles et d’établir l’état de la conformité, en mesurant notamment l’avancement des campagnes de contrôles réglementaires à différentes mailles (locale, régionale, nationale…) et sur différents domaines.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
La future solution a pour principaux objectifs:
— de disposer d’un outil intégrant l’ensemble des équipements et matériels soumis à des contrôles réglementaire et internes utilisés par les salariés de RTE (équipes opérationnelles de la maintenance, du service des travaux héliportés…) ainsi que les gammes de contrôles réglementaires associées lorsque celles-ci sont imposées par la loi;
— de présenter dans l’outil les équipements et matériels sous formes de catalogues actualisés régulièrement via une veille réglementaire structurée et sous pilotage du domaine métier concerné;
— de tracer et suivre les actes de contrôles réglementaires de façon simple et ergonomique: associer un matériel à un ou plusieurs contrôles et tracer les résultats des contrôles dans le SI, en «quelques clics» avec une répercussion sur l’état de conformité de l’équipement instantanée;
— un outil simple d’utilisation: l’application doit être adaptée à une utilisation ponctuelle par des équipes opérationnelles (dont ce n’est pas le cœur de métier);
— de permettre de piloter l’activité des contrôles et établir l’état de la conformité, en mesurant notamment l’avancement des campagnes de contrôles réglementaires à différentes mailles (locale, régionale, nationale…).
Le présent marché concerne:
— la mise en place de la solution SaaS: ateliers de conception, paramétrage, migration des données;
— les droits annuels d’utilisation au service SaaS et les prestations de MCO et de support associées;
— la réversibilité: prestation de support à la migration des données et des structures associées sur une plate-forme tierce en fin de contrat;
— des prestations complémentaires: accompagnement des administrateurs et formation à l’outil.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Trois options de prolongation de douze mois et une option de réversibilité de deux mois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Trois options de prolongation de douze mois et une option de réversibilité de deux mois.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Il s’agit sans être exhaustif:
— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;
— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;
— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;
— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’état;
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— le chiffre d’affaires annuel du candidat sur les trois dernières années doit être égal ou supérieur à 457 500 EUR;
— le candidat devra préciser le chiffre d'affaires réalisé avec RTE au cours des trois derniers exercices clos.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats manifestant leur intérêt au stade de l’avis de marché, devront démontrer: chaque critère est éliminatoire:
— sa qualité d’éditeur d’une solution de gestion des contrôles périodiques répondant aux exigences de la notion de registre de sécurité;
— qu’il propose une solution SaaS paramétrable (sur étagère);
— sa capacité à assurer tous les échanges (écrits et oraux) en langue française;
— son aptitude à proposer une solution a minima en langue française;
— sa capacité à répondre aux exigences RGPD, avec les données hébergées dans un pays membre de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE),dont la protection des données est encadrée par la loi RGPD de l’UE en décrivant son organisation pour répondre au RGPD;
— sa capacité à assurer un support (nombre de techniciens, nombre de clients, délai de réponse…);
— la capacité de la solution à assurer un accès au service à au moins 200 utilisateurs en simultanés;
— sa capacité à interfacer la solution avec du matériel de lecture sans fil (par exemple lecteur QR code Datalogic PBT9500) afin d'identifier le matériel à contrôler ou à avoir accès à la description de celui-ci;
— que la plate-forme est utilisable sur différents supports: à partir d’un poste de travail connecté au réseau d’entreprise; à partir d’un poste (micro-ordinateur, tablette, smartphone évolué) en itinérance, dès lors que le terminal a établi une connexion VPN au réseau de RTE; à partir d’un smartphone; en dehors du réseau de RTE avec mots de passe et login;
— que la solution est adaptée à des utilisateurs occasionnels dont ce n’est pas le cœur de métier, c’est-à-dire des opérationnels de terrain peu accoutumés à des interfaces informatiques (temps nécessaire à la prise en main de l’application, ergonomie intuitive, etc.). Le fournisseur pourra donner afin d’étayer sa réponse, des guides utilisateurs, supports de formations, plaquette commerciale et vidéos, etc. Il est notamment demander à ce titre de nous fournir un accès à la plate-forme de la solution;
— que la solution offre un dispositif de pilotage, tel que des indicateurs, des reportings, tableaux de bord, permettant de suivre le niveau de conformité des équipements à différentes mailles (locale, régionale, nationale, domaine d’équipement) et de piloter les campagnes de contrôles périodiques.
En complément aux critères ci-dessus, les candidats manifestant leur intérêt au stade de l’avis de marché, sont invités à répondre aux questions complémentaires du fichier excel suivant:
— «20069_Outils de contrôle réglementaire_Questionnaire_Avis de marché.xlsx» disponible sous le portail de Bravosolution.
Ce fichier est non-éliminatoire.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
La réponse devra être intégrée dans les enveloppes administratives et techniques sous le portail de Bravosolution dont le lien est au paragraphe I.3).
Dans le cas ou le lien du paragraphe I.3) ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:
— allez sur: https://rte-france.bravosolution.com
— cliquez sur: «Avis d'appel à la concurrence»;
— cliquez sur le dossier: «20069 — Solution de contrôle réglementaire en mode SaaS».
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/04/2021
Heure locale: 16:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 01/06/2021
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
16/03/2021

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