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16/05/2023 S94
France-Paris: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2023/S 094-290469
Avis de marché secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA
Numéro national d'identification: 552 081 317
Adresse postale: Direction des achats Groupe - Direction des Opérations Achat - TP-IT - 4 rue Floréal
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75017
Pays: France
Point(s) de contact: EDF - Direction des achats - Direction des Opérations Achat - TP-IT - 4 rue Floréal 75017 Paris / M. Marvin DUCROCQ
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 0762635306
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.edf.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://pha2.edf.com/
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://pha2.edf.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://pha2.edf.com/
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
SMASH : Marché cadre de prestations d'intermédiation en expertises informatiques
II.1.2) Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Dans le cadre du programme de transformation numérique engagé par l'Entreprise, cette dernière a besoin de sappuyer sur des petites structures et disposer dun panel de partenaires plus large (startups, TPE, PME, indépendants,
), afin de bénéficier de prestations informatiques de haut niveau avec des compétences et des profils rares ou pointus.
Ce besoin nécessite le recours à lachat de prestations dintermédiation qui sont lobjet du présent marché-cadre.
Les prestations dintermédiation ont pour objet :
Une qualification experte, technique et contractuelle de leurs partenaires,
Laccès à des services administratifs et contractuels simplifiant la mise en uvre des prestations des partenaires,
Les réalisations des prestations IT de ces partenaires experts IT pour l'Entreprise.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 50 000 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
72500000 Services informatiques
72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
Principalement sur les bassins de Paris (ile-de-France), Lyon et/ou Bordeaux.
II.2.4) Description des prestations:
Les Prestations attendues consistent à :
Identifier les expertises et profils dexperts,
Réaliser un support administratif pour la contractualisation entre le Titulaire et les partenaires identifiés : professionnels indépendants ou autres petites structures,
Sassurer des niveaux de hautes qualification, dexpertise et de certification des ressources proposées et de vérifier les documents fournis par ceux-ci,
Piloter les missions dexpertises,
Evaluer les prestations en cours,
Proposer des outils qui simplifient le processus de pilotage et de suivi des prestations.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 8
Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux capacités exprimées aux paragraphes III.1.1), III.1.2), et III.1.3), les critères de sélection seront mis en oeuvre:
respecter les critères éliminatoires,
sélectionner les meilleures notes selon un classement, dans la limite de 10 candidats au maximum plus les ex-aequo éventuels et sous réserve de dépasser le seuil éliminatoire dans la notation des critères de sélection,
La liste des critères de sélection est disponible ci-dessous et en détails dans le portail Achats EDF dans le cadre de réponse publié :
- Quelle est la politique de responsabilité sociale de l'entreprise ? Pouvez-vous nous indiquer 1 ou plusieurs actions menées dans le cadre de votre politique RSE ?
- Avez-vous un ou des délégué(s) nommés et responsable(s) de la cybersécurité au sein de votre entreprise ? Si oui, comment ensisagez-vous leur intervention sur le futur marché (organisation, plan d'actions) ?
- Le candidat présente son réseau de partenaires et les compétences que le partenaire couvre :
Indiquer le nombre de compétences d'expertise qualifiées sur les langages de programmation/Framework suivants :
Javascript, java, Python, Php, Terraform, Ansible, angular, Springboot Pour la région de LYON.
Indiquer le nombre de compétences d'expertise qualifiées sur les langages de programmation/Framework suivants :
Javascript, java, Python, Php, Terraform, Ansible, angular, Springboot Pour la région de BORDEAUX / MERIGNAC.
Indiquer le nombre de compétences d'expertise qualifiées sur les langages de programmation/Framework suivants :
Javascript, java, Python, Php, Terraform, Ansible, angular, Springboot Pour la région de PARIS.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché sera prévu pour une durée de 3 ans maximum avec 2 ans fermes et 1 option d'une année maximum.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Le candidat doit fournir les états financiers (CA) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, pour une raison justifiée, lopérateur économique nest pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par lacheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par lacheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Eliminatoire si informations non fournies ou hors sujet.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1 ) Le candidat doit présenter une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années au maximum, assortie de deux attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes
2 ) Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
3 ) Le candidat décrira son panel d'Entreprises d'expertises par Profils CIGREF.
4 ) Le candidat décrira son processus de qualification des entreprises d'expertises pour s'assurer de leurs qualités et moyens
5 ) Le candidat décrira son processus de pilotage (systèmes de gestion et de suivi) mis en uvre pour lexécution du marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1 ) Eliminatoire si informations non fournies ou hors sujet.
2 ) Eliminatoire si informations non fournies ou hors sujet.
3 ) Eliminatoire si informations non fournies ou hors sujet.
4 ) Eliminatoire si informations non fournies ou hors sujet.
5 ) Eliminatoire si informations non fournies ou hors sujet.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/06/2023
Heure locale: 19:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information suivante : AVIS003211 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site
https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Accéder aux fournisseurs » puis "créer un fournisseur". Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique dEDF (
https://pha2.edf.com)
EDF se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Fax: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris-justice.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Fax: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris-justice.fr
VI.5) Date denvoi du présent avis:
11/05/2023