Simulation de scénarios macroéconomiques PMQ.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-17120


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPM - DSAF
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Simulation de scénarios macroéconomiques PMQ
Description : Le présent marché a pour objet la simulation et l'étude de scénarios macroéconomiques pour l'exercice de prospective métiers et qualifications (PMQ) pour le compte de France Stratégie.
Identifiant de la procédure : e2671c8c-4367-4ffd-82e1-e213dc22aafb
Identifiant interne : 24_BAM_736
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311400 Services de recherche économique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311410 Services d'évaluation de l'impact économique

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 125,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Articles L. 2141-1 à L. 2141.14 du Code de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Simulation de scénarios macroéconomiques PMQ
Description : Le présent marché a pour objet la simulation et l'étude de scénarios macroéconomiques pour l'exercice de prospective métiers et qualifications (PMQ) pour le compte de France Stratégie.
Identifiant interne : 24_BAM_736

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311400 Services de recherche économique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311410 Services d'évaluation de l'impact économique

5.1.3 Durée estimée
Durée : 15 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 125,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité juridique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pour le critère prix, la note maximale est fixée à 35. Le prix de l'offre est celui indiqué à l'Acte d'Engagement, correspondant au montant total de la D.P.G.F. La note obtenue pour chaque soumissionnaire est calculée comme suit : N = (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre analysée) x nombre de points Cette note sera arrondie au centième le plus proche.
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : • Sous-critère n°1 : Compréhension de l'étude et des enjeux PMQ, transparence du modèle utilisé, précision des résultats à fournir, qualité de la méthodologie proposée (25 points) • Sous-critère n°2 : Adéquation du calendrier de travail prévu avec les échéances prescrites (15 points) • Sous-critère n°3 : Pertinence des moyens humains dédiés : organisation et composition de l'équipe, profil des intervenants, expériences et compétences dans les domaines du présent marché (25 points) Le nombre de points obtenu pour chaque sous-critère est ensuite additionné pour donner une note globale sur 65.
Pondération (points, valeur exacte) : 65

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2700603&orgAcronyme=d2v

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2700603&orgAcronyme=d2v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : le référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPM - DSAF
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 20 av de Ségur - TSA 70723
Ville : Paris cedex 07
Code postal : 75334
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 142758000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Ville : PARIS
Code postal : 75703 PARIS Cedex 13
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 01 44 97 25 06
Télécopieur : 01 44 97 27 24
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6c49707b-281c-4370-ac17-bc2a3ef4f8c7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/02/2025 à 14:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2025