Département(s) de publication : 80
Annonce No 23-39223
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Conseil Départemental de la Somme
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22800001400016
Ville :
Amiens
Code Postal :
80026
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 80
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
BIENAIME Florence
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 0322718193
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Une lettre de candidature conforme aumodèle « lettre de candidature-attestation sur l'honneur » jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant unedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner.Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle DC2.Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Eléments figurant au DC2
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une liste des principaux travaux réalisésau cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
24 avril 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution :
Critères de jugement des offres : Prix (60%) - Valeur technique (20%) - Valeur environnementale (20%)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Signalisation horizontale sur les routes départementales de la Somme.
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233221
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Signalisation horizontale sur les routes départementales de la Somme.L'accord-cadre est décomposé en 3 lots géographiques.Accord-cadre mono-attributaire exécuté par le biais de bons de commande, dont les minimum et maximum annuels sont fixés comme suit pour chacun des lots : montant minimum annuel : 50 000 euros HT - montant maximum annuel : 500 000 euros HT.Durée de l'accord-cadre :1 an à compter de sa notification, reconductible 2 fois tacitement pour la même période, soit une durée maximale de 3 ans.Les lots 1, 2 et 3 de l'accord-cadre comportent une clause obligatoire d'insertion des publics en difficultés en application de l'article R.2111-10 du Code de la commande publiqueLes variantes ne sont pas autorisées.
Lieu principal d'exécution du marché :
Département de la Somme
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
4 500 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Signalisation
Section 5 : Lots
OBJET : Signalisation horizontale sur les routes départementales de la Somme.
Description du lot : Lot no1 : Agence Ouest. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par le biais de bons de commande, dont les minimum et maximum annuels sont fixés comme suit : montant minimum annuel : 50 000 euros HT - montant maximum annuel : 500 000 euros HT.Durée de l'accord-cadre :1 an à compter de sa notification, reconductible 2 fois tacitement pour la même période, soit une durée maximale de 3 ans.Le lot 1 de l'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion des publics en difficultés en application de l'article R.2111-10 du Code de la commande publique.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233221
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Département de la Somme
Description du lot : Lot no2 : Agence Centre.Accord-cadre mono-attributaire exécuté par le biais de bons de commande, dont les minimum et maximum annuels sont fixés comme suit : montant minimum annuel : 50 000 euros HT - montant maximum annuel : 500 000 euros HT.Durée de l'accord-cadre :1 an à compter de sa notification, reconductible 2 fois tacitement pour la même période, soit une durée maximale de 3 ans.Le lot 2 de l'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion des publics en difficultés en application de l'article R.2111-10 du Code de la commande publique.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233221
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Département de la Somme
Description du lot : Lot no2 : Agence Est.Accord-cadre mono-attributaire exécuté par le biais de bons de commande, dont les minimum et maximum annuels sont fixés comme suit : montant minimum annuel : 50 000 euros HT - montant maximum annuel : 500 000 euros HT.Durée de l'accord-cadre :1 an à compter de sa notification, reconductible 2 fois tacitement pour la même période, soit une durée maximale de 3 ans.Le lot 3 de l'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion des publics en difficultés en application de l'article R.2111-10 du Code de la commande publique.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233221
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Département de la Somme
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
l'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée : l'euro.en application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département :
https://marchespublics596280.fr.Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (
https://marchespublics596280.fr)
Date d'envoi du présent avis :
23 mars 2023