Sessions collectives de formation pour l'accompagnement des carrières pour les agents CNRS des circonscriptions des délégations régionales d'Ile-de-France.

Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 94, 91, 14, 92
Annonce n° 26-70139
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Celle-ci a pour objet de confier à des prestataires, se présentant individuellement ou en groupement d'entreprises, la mise en place de sessions de formation professionnelle
Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 02/11/2026 et jusqu'au 31/10/2030
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
02/11/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Les 2 lots sont des accords-cadres mono-attributaires, sans montant minimum et avec pour montant maximal annuel de 25.000€HT pour le lot 1, et de 18.000€HT pour le lot 2. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procedure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Section 12 - Adresses complémentaires

Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Le présent accord-cadre concerne l'offre de formation collective pour les agents du CNRS des circonscriptions des délégations régionales d'Ile-de-France. Ces formations portent sur l'accompagnement :
- des agents CNRS en Ile-de-France à la préparation de leur entretien annuel d'activité et à la rédaction du dossier associé,
- des managers au sein des structures CNRS d'Ile-de-France à la préparation de l'entretien annuel d'activité qu'ils mèneront et à la rédaction du dossier associé. -
Lot(s)
2 - Le présent accord-cadre concerne l'offre de formation collective pour l'accompagnement du projet professionnel des agents CNRS des circonscriptions des délégations régionales d'Ile-de-France.
Il vise à confier au titulaire les prestations de formation, c'est-à-dire la conception et la réalisation du contenu de la formation, l'animation et l'évaluation des sessions ainsi que l'ensemble du suivi administratif de la formation.
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2026