Fourniture, gestion et maintenance des kits oxygène aéronautiques EVASAN.

Avis de marché
Département(s) de publication :976
Annonce n° 26-70294


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture, gestion et maintenance des kits oxygène aéronautiques EVASAN
Description : La fourniture, la maintenance, le pilotage technique et la coordination du circuit des kits oxygène aéronautiques utilisés pour les évacuations sanitaires (EVASAN) du Centre Hospitalier de Mayotte
Identifiant de la procédure : a4041659-4d6f-454c-9276-564930915f6d
Identifiant interne : Affaire N° : 32/BIOM/2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33190000 Appareils et instruments médicaux divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Lieu(x) d'exécution : o France métropolitaine o CH de Mayotte
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, gestion et maintenance des kits oxygène aéronautiques EVASAN
Description : La fourniture, la maintenance, le pilotage technique et la coordination du circuit des kits oxygène aéronautiques utilisés pour les évacuations sanitaires (EVASAN) du Centre Hospitalier de Mayotte

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33190000 Appareils et instruments médicaux divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. En tout état de cause la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois, à compter de sa notification. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Lieu(x) d'exécution : o France métropolitaine o CH de Mayotte
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : o Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE, o Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, o Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, o Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Numéro d'enregistrement : Mayotte
Adresse postale : BP 04 RUE DE L' HOPITAL
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Point de contact : CELLULE MARCHES
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0269648034
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement : 130 005 036 00012
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat)
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 69 61 18 56
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ca1354ad-0ce4-42cf-b97b-f845b014f3d1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/07/2026 à 12:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2026