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391423-2025
391423-2025 - Mise en concurrence
France, Belgique, Tchéquie – Services de santé – Services médicaux pour les organes de l’Union Européenne à Paris II
OJ S 114/2025 17/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : European Banking Authority
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EC - European Commission
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EUISS - European Union Institute for Security Studies
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel : European Securities and Markets Authority
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel : European Union Agency for the Space Programme
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Services médicaux pour les organes de l’Union Européenne à Paris II
Description : Les organes de l'UE situées à Paris ont besoin de services médicaux pour leur personnel et leurs candidats. Ces services médicaux doivent être fournis au personnel et demandés en relation aux candidats selon les regles du Statut des fonctionnaires des institutions de l’Union européenne. Les pouvoirs adjudicateurs ne peuvent pas effectuer de tests médicaux et de laboratoire en interne. Ces services sont prestés par les centres médicaux de la Commission européenne à Bruxelles, Luxembourg et Ispra. Toutefois, la possibilité d’obtenir ces services à Paris est plus efficace et plus pratique que de devoir voyager en mission dans ces trois destinations. À l’issue de cette procédure de passation de marché, les pouvoirs adjudicateurs souhaitent conclure : Lot no 1 : jusqu’à trois contrats cadre en cascade avec trois centres médicaux pour les visites médicales annuelles du personnel et les campagnes annuelles de vaccination Lot no 2 : jusqu’à trois contrats cadre en cascade avec trois centres médicaux pour effectuer le contrôle médical d’embauche pour les candidats, y compris les services d’un médecin pour certifier l’aptitude de santé des candidats pour le travail. Les lots sont indépendants les uns des autres. Les opérateurs économiques qui satisfont aux niveaux minimaux de capacité économique et technique seront en mesure de soumettre une offre pour un ou deux lots.
Identifiant de la procédure : 7c23d538-ffac-43fe-8916-928cd9841cb2
Identifiant interne : EBA/2025/OP/0001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85100000 Services de santé
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 480 153,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La valeur estimée du contrat-cadre deviendra le montant maximale du contrat-cadre. Les offres financières qui excederont la valeur estimée du contrat cadre seront acceptables. Elles ne seront pas rejetées.En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Centre médical : visites annuelles pour le personnel et campagnes annuelles de vaccination
Description : 1. Les examens médicaux annuels pour le personnel conformément aux annexes B et C aux specifications techniques, et 2. Campagnes de vaccination annuelles (normalement grippe et covid 19).
Identifiant interne : EBA/2025/OP/0001-LOT-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85100000 Services de santé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail, 85148000 Services d'analyses médicales
Options :
Description des options : pour autant qu’ils soient conformes au projet de base, de nouveaux services ou travaux consistant dans la répétition de services ou travaux similaires peuvent être confiés jusqu’à concurrence de 50 % du marché initial au contractant initial par procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 (vingt-quatre) mois, renouvelable 1 (un) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 262 443,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur : 158948-2025
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50,00
Critère:
Type: Prix
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/07/2025
Adresse des documents de marché : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/7c23d538-ffac-43fe-8916-928cd9841cb2-CN?#anchorDocuments
Canal de communication ad hoc :
Nom : Funding and Tenders Portal
URL : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/7c23d538-ffac-43fe-8916-928cd9841cb2-CN?#anchorDocuments
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webgate.ec.europa.eu/digit/opsys/esubmission?cftUuid=7c23d538-ffac-43fe-8916-928cd9841cb2
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : bulgare , tchèque , danois , allemand , grec , anglais , espagnol , estonien , finnois , français , irlandais , croate , hongrois , italien , lituanien , letton , maltais , néerlandais , polonais , portugais , roumain , slovaque , slovène , suédois
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/07/2025 15:00:59 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/07/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : European Banking Authority
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Centre médical : tests d’embauche pour les candidates et Médecin pour l’évaluation des résultats des tests médicaux d’embauche
Description : 1. Les tests médicaux préalables à l'emploi conformément aux annexes A et C aux specifications techniques, et 2. L'évaluation des résultats des tests médicaux d'embauche des candidats par un médecin.
Identifiant interne : EBA/2025/OP/0001-LOT-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85100000 Services de santé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail, 85148000 Services d'analyses médicales
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 (vingt-quatre) mois, renouvelable 1 (un) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 217 710,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur : 158948-2025
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50,00
Critère:
Type: Prix
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/07/2025
Adresse des documents de marché : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/7c23d538-ffac-43fe-8916-928cd9841cb2-CN?#anchorDocuments
Canal de communication ad hoc :
Nom : Funding and Tenders Portal
URL : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/7c23d538-ffac-43fe-8916-928cd9841cb2-CN?#anchorDocuments
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webgate.ec.europa.eu/digit/opsys/esubmission?cftUuid=7c23d538-ffac-43fe-8916-928cd9841cb2
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : bulgare , tchèque , danois , allemand , grec , anglais , espagnol , estonien , finnois , français , irlandais , croate , hongrois , italien , lituanien , letton , maltais , néerlandais , polonais , portugais , roumain , slovaque , slovène , suédois
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/07/2025 15:00:59 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/07/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : European Banking Authority
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : European Banking Authority
Numéro d’enregistrement : EBA
Adresse postale : Tour Europlaza, 20 avenue André Prothin, CS 30154 Paris La Défense CEDEX
Ville : Paris
Code postal : F-92927
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 86 52 70 00
Adresse internet : https://www.eba.europa.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : EC - European Commission
Numéro d’enregistrement : COM
Adresse postale : Office SC 14 8/64
Ville : Brussels
Code postal : B-1049
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 86 52 70 00
Adresse internet : https://www.eba.europa.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : EUISS - European Union Institute for Security Studies
Numéro d’enregistrement : EUISS
Adresse postale : 100 avenue de Suffren
Ville : Paris
Code postal : F-75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 86 52 70 00
Adresse internet : https://www.eba.europa.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : European Securities and Markets Authority
Numéro d’enregistrement : ESMA
Adresse postale : 201-203 rue de Bercy
Ville : Paris
Code postal : F-75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 86 52 70 00
Adresse internet : https://www.esma.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : European Union Agency for the Space Programme
Numéro d’enregistrement : EUSPA
Adresse postale : Janovského 438/2, Prague 7 – Holesovice
Ville : Prague
Code postal : 170 00
Subdivision pays (NUTS) : Hlavní mesto Praha ( CZ010 )
Pays : Tchéquie
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 86 52 70 00
Adresse internet : https://www.euspa.europa.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +32 2 299 11 11
Adresse internet : https://commission.europa.eu/
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cd70e9ea-a8b4-4390-bf00-4abc15f3f224 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2025 11:05:46 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 391423-2025
Numéro de publication au JO S : 114/2025
Date de publication : 17/06/2025
