Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/393575-2025/html
393575-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
393575-2025
393575-2025 - Mise en concurrence
France – Services de courtage en assurances – Courtier Cyber
OJ S 115/2025 18/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Courtier Cyber
Description : Prestations de conseil et courtage dans le cadre du renouvellement, placement des risques, gestion des contrats et des sinistres du programme d'assurance Cyber du groupe EDF
Identifiant de la procédure : 6e081559-0da8-4bd8-9e1c-5ef6ef2c4545
Identifiant interne : AOE COURTIER CYBER EDF 2025
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L2124 3 et des articles R2124 4, et R2161621 et suivants du CCP
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5.1.2 Lieu d’exécution
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique avec le numéro de référence AOE COURTIER CYBER EDF 2025. Pour être valable, le candidat devra avoir reçu un AR de son envoi. EDF et EDF assurances ne seront pas responsables des envois non reçus en raison d'un problème de capacité de l'envoi ou de la réception. Les candidatures devront être adressées par courriel à :
[email protected] ;
[email protected]. EDF SA se réserve le droit de ne pas acheter tout ou partie des lots proposés dans le cadre du présent appel d'offres. Le Dossier de Consultation sera transmis via la plateforme sécurisée Oodrive. Un espace dédié à chaque candidat est créé dans Oodrive (https://www.oodrive.com/fr/). Le candidat, recevra une notification par mail de la création de ce dossier. Un mail sera adressé pour consulter le dossier de consultation et un autre mail pour déposer l'offre. Il n’est pas nécessaire au candidat de souscrire une licence auprès de Oodrive. L’accès à ce dossier lui est permis jusqu’à la date et heure de remise des offres. Avant cette échéance, le candidat a tous les droits sur ses documents. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Courtier programme d'assurance Cyber EDF
Description : Prestations de conseil et courtage dans le cadre du renouvellement, placement des risques, gestion des contrats et des sinistres du programme Cyber du groupe EDF
Identifiant interne : AOE COURTIER CYBER EDF 2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 4 ans prorogeable 4 fois pour une période de 12 mois chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Les candidats doivent disposer d'une assise financière suffisante et pérenne pour pouvoir adapter leurs capacités techniques et humaines aux besoins d'EDF pendant toute la durée du contrat Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Conditions applicables à chaque candidat Ne peuvent soumissionner : - les candidats ne justifiant pas d'un chiffre d'affaires en courtage d'assurances supérieur ou égal à 10.000.000 € en moyenne sur les trois derniers exercices ========================================== Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - documents à joindre au dossier de candidature : - tout document officiel ou document d'analyse à l'appui d'un document officiel montrant l'atteinte ou le dépassement du seuil demandé.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature 1) Son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. 2) Une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. 3) L'original signé de la déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne relève pas de l'un quelconque des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique. 4) Agrément ORIAS en cours de validité. 5) Le candidat devra également signé l'accord de confidentialité : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/bk4n6Jkq.s5555qLW 6) Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/bk4n6Jkq.s5555qLW. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Les candidats doivent démontrer : 1) disposer d'une organisation existante, robuste et expérimentée capable d'analyser les besoins, de placer et gérer un programme cyber d’une grande entreprise telle qu’EDF 2) disposer d'une organisation existante, robuste et expérimentée capable de gérer les sinistres cyber d’une grande entreprise telle qu’EDF
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.oodrive.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.oodrive.com.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. ou préciser les conditions spécifiques relatives
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s’engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable d’EDF, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l’occasion du déroulement de la présente affaire ou à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du Groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552 081 317
Département : EDF Assurances
Adresse postale : 4 rue Floréal
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( ATZZZ )
Pays : France
Point de contact : Gaëtan KERVARGANT & Leslie AZOULAY (
[email protected] +33 763451067)
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 760185154
Adresse internet : https://www.edf.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.oodrive.com/fr
Profil de l’acheteur : https://www.oodrive.com/fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel : Médiateur du Groupe EDF
Numéro d’enregistrement : 552 081 317 T
Adresse postale : TSA 50026
Ville : Paris Cedex 08
Code postal : 75804
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 40 42 22 22
Adresse internet : https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 68867625-5c8d-48bc-a086-a2e86275acab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2025 15:57:09 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 393575-2025
Numéro de publication au JO S : 115/2025
Date de publication : 18/06/2025
