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Services de traitement et valorisation des déchets

AVIS DE PRE-INFORMATION

Client : Syndicat Mixte Décoset

Avis N° : AO-2217-0022

  • 31 - SM DECOSET
  • Services
  • Avis de Pré-information
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

DECOSET.GIF Le présent avis est un avis de préinformation uniquement
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Syndicat Mixte Decoset, 2 rue Jean Giono, F - 31130 Balma, Tél : +33 562890341, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRJ23
Code d'identification national : 25310263600029
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.decoset.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.marches-securises.fr.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Avis de consultation préalable (sourcing) relatif au service de traitement et valorisation des déchets du syndicat mixte DECOSET
Numéro de référence : 2022-04-14
II.1.2) Code CPV principal : 90513000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Afin de préparer le choix du mode de gestion du futur contrat qui pourrait être conclu pour confier à un opérateur économique l'exploitation du service public de traitement et de valorisation des déchets sur son territoire, et le cas échéant la conception/réalisation et le financement d'investissements sur les ouvrages de la filière, DECOSET organise une phase d'échanges préalables afin de cerner tant les contours du marché que la capacité à faire des opérateurs économiques susceptibles d'être intéressés par le projet.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90513000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ23
II.2.4) Description des prestations : Le syndicat mixte DECOSET a concédé l'exploitation des deux unités de valorisation énergétique de déchets de son territoire dans le cadre de contrats portant délégation de service public et dont le terme arrivera à échéance le 7 janvier 2024 s'agissant de l'UVE du Mirail et le 31 décembre 2024 s'agissant de l'UVE de Bessières (un ajustement de date au 31 décembre 2024 est en cours).
Dans la perspective de ces échéances, DECOSET examine la possibilité de recourir par la suite à un contrat unique dans le cadre d'un scenario reposant sur une gestion déléguée du service au moyen d'un contrat de concession unique portant sur :
- La conception-réalisation et le financement de travaux de modernisation voire reconstruction de l'UVE du Mirail
- La réalisation et le financement des travaux de gros entretien et renouvellement, de mise aux normes de l'UVE de Bessières
- L'exploitation des UVE du Mirail et de Bessières
Les opérateurs intéressés seront sollicités pour avis sur les travaux de modernisation / reconstruction de l'UVE du Mirail envisagés par DECOSET, les contraintes opérationnelles et économiques à prendre en compte dans le cadre de l'exploitation de deux UVE sur un même territoire.
Les résultats du sourcing permettront à DECOSET d'arbitrer sur le périmètre du contrat, l'étendue du service et son mode de gestion, optimiser le cas échéant le processus de la consultation et les offres à en attendre, notamment pour ce qui est des informations préalables à fournir et d'éventuelles clauses contractuelles.
II.2.14) Informations complémentaires : Le contexte détaillé du syndicat et de l'opération est décrit dans la pièce n°2 «Présentation des UVE » du dossier de consultation téléchargeable sur la plateforme dématérialisée https://www.marches-securises.fr
II.3) Date prévue pour le lancement de la procédure de passation : 01/06/2023

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires :
La présente procédure de sourcing est entièrement dématérialisée. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée https://www.marches-securises.fr
Les modalités détaillées d'organisation de cette procédure sont décrites à la pièce n°1 « règlement de sourçage » du dossier de consultation.
Les opérateurs sont informés de ce que les échanges entre les opérateurs et DECOSET seront limités aux sujets visés à la section II du présent avis.
Les opérateurs pourront remettre à DECOSET, par l'intermédiaire de son point de contact et jusqu'à la date limite de remise, tout document qu'ils jugeront utiles au sourcing. Les opérateurs devront signaler, dans les éventuels documents remis, les éléments qui sont couverts par le secret industriel et commercial et renoncer à toute contestation ultérieure sur ce point.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 avril 2022

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