1- Maître d'ouvrage : GIE SUD OUEST, au nom et pour le compte de CDC HABITAT, ses fonds et CDC HABITAT SOCIAL, 3 rue Jean Claudeville, 33525 Bruges.
2- Objet du marché : Accord cadre à bons de commande pour l'exécution des travaux dits de remise en état de logements dans les ensembles immobiliers relatifs aux secteurs énumérés à l'article 3.2 du règlement de consultation, gérés par le GIE DIR SO.
3- Décomposition en lots : L'accord cadre est alloti en 4 lots concernant les agences de Bordeaux et Toulouse : Lot 1 : Secteur BORDEAUX NORD – GRAND PARC / Agence de Bordeaux ; Lot 2 : Secteur LE BOUSCAT / Agence de Bordeaux ; Lot 3 : Secteur COLOMIERS / Agence de TOULOUSE ; Lot 4 Secteur BORDEROUGE / Agence de Toulouse
4- Durée d'exécution : La durée prévisionnelle de l'accord-cadre est de un an, et pourra être reconduit trois fois (3) dans les conditions définies à l'acte d'engagement (AE) à compter du 1er janvier 2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure.
5- Caractéristiques principales : Bordereau de prix unitaires
Variantes non autorisées
6- Modalités d'attribution : Marché en lot séparés, entreprise ou groupement d'entreprises.
7- Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse.
Sélection des candidatures sur les critères : cf. article 5.1 du règlement de la consultation. Capacités techniques et financières (moyens humains et matériels, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices), Expérience et capacités professionnelles (qualifications nécessaires : Fourniture impérative de l'ensemble des attestations et/ou qualifications professionnelles pour la bonne exécution des travaux des corps d'états soumissionnés et Fourniture impérative des attestations de formation Amiante SS4 délivrées par un organisme habilité pour les corps d'états soumissionnés ayant des contraintes relatives à l'amiante. (Tous les lots) ; références des 3 dernières années, certificat de capacité).
Sélection des offres sur les critères : Critère 1 : Prix (60%) : Prix des bouquets analysé sur la base d'un DQE rubriques A+B (80 points) ; Prix des prestations hors bouquets analysé sur la base d'un DQE rubrique C (20 points) Critère 2 Valeur technique (40%) :
Présentation des modes opératoires (50 points) dont en particulier en site occupé (20points) illustrée par un cas pratique sur le bouquet C T3 (30 points),
Présentation des moyens humains et matériels dédiés et continuité de service (30 points) dont Présentation des moyens humains et matériels dédiés (6points), Cas pratique sur coordination des moyens (12points) Cas pratique sur continuité de service (12 points)
Mesures en matière de performance environnementale (20 points) dont Présentation des mesures en matière environnementale adaptées aux travaux (registre et justificatifs de valorisation des déchets cf article 3 et suivants du CCTP) (5points) et cas pratique sur la gestion des déchets (15points).
8- Conditions de participation : Se référer au règlement de consultation.
Groupement : Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, ou un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois :
Cadre Mémoire Technique : Les candidats auront à produire un mémoire justificatif selon le cadre mémoire technique joint au DCE.
9- Date limite de réception des plis : Le 24/11/2026 à 11 : 00 (onze heures). Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la plateforme www.achatpublic.com
REF : AC REMISE EN ETAT DE LOGEMENTS 2027-2030
Lien : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_CBallmfFno
10. Obtention du dossier de la consultation : sur le site www.achatpublic.com après inscription gratuite en mentionnant la référence suivante : REF : AC REMISE EN ETAT DE LOGEMENTS 2027-2030
Lien : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_CBallmfFno
11. Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur via le lien de la consultation dont la référence est AC REMISE EN ETAT DE LOGEMENTS 2027-2030. Renseignements plateforme de l'acheteur : faire appel à l'assistance en ligne. Renseignements administratifs : Mme Sonia LARRIVET – 07 50 12 88 10.
12. Date d'envoi à la publication : 29/10/2026
