Accédez à la source de cet avis AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
APPEL D'OFFRES OUVERT -MARCHE DE SERVICES
Le marché est-il couvert par l'Accord sur les Marchés
NON
OUI x
Publics :
SECTION I Acheteur
Identification de l'organisme qui passe le marché : OPH Angers Loire habitat -4 rue de la Rame -CS 70109 -49101 ANGERS CEDEX 02 - Tél : 02.41.23.57.57.
Type de Maîtrise d'ouvrage et activité principale :
- Logement et équipements collectifs
- EPIC
Renseignements d'ordre administratif et/ou technique, modalités de retrait du dossier de la consultation, adresse où les offres doivent être transmises : sur la plateforme dématérialisée
www.achatpublic.com
SECTION II OBJET DU MARCHE
Type de marché : Services
Objet du marché : Accord Cadre à bons de commandes pour des services de télécommunications d'Angers Loire habitat pour la période 2026-2029.
Classification CPV : Code principal : 64200000 -Services de télécommunications
Code par lot :
- Lot 1. 72400000 - Service internet
- Lot 2. 64212000 - Service téléphonie mobile
Renseignements relatifs aux lots :
Lots Désignation
1 Services internet : prestations de construction et d'exploitation de liaisons louées virtuelles ou permanentes à usage d'interconnexion de réseaux locaux voix et/ou données entre le siège et tous les sites qui lui sont rattachés. Prestations de construction et d'exploitation de liaisons louées permanentes pour l'accès internet. Prestations de construction et d'exploitation de liaisons louées virtuelles ou permanentes pour le transport de la voix sur IP (VoIP) de et vers le réseau public au départ et à l'arrivée des équipements du Maître d'Ouvrage. Abonnement et raccordement SIP de l'ensemble des sites Angers Loire habitat et acheminement du trafic voix entrant et sortant et vers toutes les destinations en cas de débordement, pour ' l'ensemble des sites '.
2 Services de téléphonie mobile pour les abonnements d'accès à internet et l'acheminement des communications à partir des terminaux depuis et vers les réseaux de téléphonie fixe et mobile et fourniture des terminaux mobiles.
SECTION III RENSEIGNEMENTS D'ORDRES JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services. Paiement à 30 jours par virement administratif.
Pièces de la candidature :
Pour présenter leur candidature, les candidats présentent :
- soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
- soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Documents à fournir au stade de l'attribution :
- Pièces prévues aux articles D 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail.
- Les assurances responsabilités civiles.
SECTION IV PROCEDURE
Procédure de passation du marché : Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Critères d'attribution des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner, ou dans le document descriptif.
Date limite de réception des offres : mardi 26 août 2025 à 12h00
Supports comportant la totalité des renseignements :
JOUE et sur le site d'Angers Loire Habitat.
SECTION V PROCEDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes.
Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
En cas de groupement forme juridique que devra revêtir le groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché.
Variantes libres : autorisées.
Paiement à 30 jours par virement administratif.
Possibilité de recourir à des prestations similaires.
Modalités d'ouverture des offres : séance non publique
L'accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum de 600 000 ? HT est passé en application des articles L2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 216214 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Durée estimée : 4 ans
Durée de validité des offres : 90 jours
Date d'envoi à la publication : 09 juillet 2025
