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452507-2025
452507-2025 - Mise en concurrence
France – Système de surveillance vidéo – Fourniture, installation et maintenance d'un système de vidéo protection sur le territoire de la Ville de Saumur (FR dép 49)
OJ S 131/2025 11/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Ville de Saumur (49)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture, installation et maintenance d'un système de vidéo protection sur le territoire de la Ville de Saumur (FR dép 49)
Description : Fourniture, installation et maintenance d'un système de vidéo protection sur le territoire de la Ville de Saumur (FR dép 49)
Identifiant de la procédure : 6c6da290-e92a-40a8-af6b-e9af1f25d88d
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : NON pas de procédure accélérée - appel d'offres ouvert
Principales caractéristiques de la procédure : Fourniture, installation et maintenance d'un système de vidéo protection sur le territoire de la Ville de Saumur (dép 49
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Saumur
Code postal : 49400
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Marché financé sur les fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle de l'Etat
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, installation et maintenance d'un système de vidéo protection sur le territoire de la Ville de Saumur (FR dép 49)
Description : Fourniture, installation et maintenance d'un système de vidéo protection sur le territoire de la Ville de Saumur (FR Dép 49)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
Options :
Description des options : Variantes imposées (2) détaillées au dossier de consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : SAUMUR
Code postal : 49400
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Voir dossier de consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nantes 6, allée de l'île gloriette 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel :
[email protected], télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58. Le Tribunal Administratif peut également être saisi via l'adresse http:// www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saumur (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saumur (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Saumur
Organisation qui traite les offres : Ville de Saumur
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Ville de Saumur (49)
Numéro d’enregistrement : 21490328800014
Adresse postale : Hôtel de Ville - Rue Molière -CS 54030
Ville : Saumur Cedex
Code postal : 49408
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 253935075
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Ville de Saumur
Numéro d’enregistrement : 21490328800014
Adresse postale : Hôtel de Ville - rue Molière
Ville : Saumur
Code postal : 49400
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 253935075
Adresse internet : https://www.ville-saumur.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 432463-2025
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La remise des offres initialement fixée au 18/08/2025 à 12 h, est reportée au 25 Août 2025 à 12 h
10.1.
Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : La date de remise des offres initialement fixée au 18/08/2025 à 12 h est reportée au 25/08/2025 à 12 h
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3e393af6-45ea-42d8-a8bb-dfcb420a4364 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 09:37:40 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 452507-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025
