Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Correspondant : Mme BORDERES Marie-Chantal, Acheteur public, 53, bd René Cassin, 06200 Nice, tél. : 04 93 18 75 02, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.cotedazurhabitat.fr/
Objet du marché : Conception, développement et déploiement d'une application mobile destinée aux collaborateurs de Côte d'Azur Habitat.
Le marché sera attribué à un seul opérateur. Le présent marché est non alloti. Les prestations de conception, de développement et de déploiement de cette application mobile concourent à la réalisation d'un service bien défini. La prestation ne saurait être divisée sans entrainer des difficultés et des pertes de cohérence dans son exécution.
La durée du marché est de 12 mois fermes à compter de la date de prise d'effet portée sur l'accusé réception de la notification du marché.
Le marché n'est pas reconductible.
La valeur estimée du marché est de 35 000 euro(s) H.T.
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : 53, boulevard René Cassin, 06200 Nice 06200
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut �tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent) :
(Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.)
2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ;
3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
Certificats établis par des services chargés du contr�le de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent)
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années.
2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : 3. Capacité technique et professionnelle
1) Références principales de services similaires :
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au présent RC) ;
3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
PRIX (40 %)
Fonctionnalité de la solution proposée (30 %)
DESIGN UX/UI (20 %)
Méthodologie de cadrage et pilotage du projet (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 05 août 2025 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025 MAPA Application collaborat
Renseignements complémentaires : - Le prix : La note concernant le prix de l'offre sera évaluée pour 40 % (8/20) de la note totale, sur la base du montant figurant dans l'AE et reporté de la DPGF et par application de la formule :
8×[1-((offre étudiée-offre moins disante)/(moyenne des offres))]
- La qualité de l'offre sera évaluée pour 60% de la note totale (12 points/20) au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique faisant apparaître :
Fonctionnalité de la solution proposée 30% soit 6 points
Design UX/UI 20% soit 4 points
Méthodologie de Cadrage et pilotage du projet 10% soit 2 points
La note finale du candidat est obtenue par l'addition des notes relatives aux deux critères (prix et qualité) pondérés, et calculée sur 20 points. Le classement final des offres est établi en conséquence. L'offre retenue est celle qui obtient le plus de points. En cas d'égalité totale de points entre plusieurs candidats, le classement sera effectué sur la base du critère majoritaire.
Le pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés.
Côte d'Azur Habitat ne souhaite pas imposer de forme juridique spécifique aux groupements d'opérateurs économiques.
En application de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
De même, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement, pour un même marché.
En revanche, un opérateur économique peut être sous-traitant de plusieurs candidats.
Par ailleurs, il est rappelé que « la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché » (article R. 2142-26 du Code de la Commande publique, sauf exceptions listées au même article).
IMPORTANT : En cas de plis successifs réceptionnés sur le profil d'acheteur et portant le même nom, le candidat est prévenu que l'acheteur ouvrira uniquement le dernier pli reçu.
Il appartient au candidat de transmettre un pli contenant l'ensemble des éléments constituant sa candidature et son offre, mentionnés au présent règlement. Ainsi, dans le cas de plis successifs, l'acheteur ouvrira uniquement le dernier pli reçu, et s'il constate l'absence de pièces devant être remises au stade de la candidature et de l'offre dans ce pli, il ne sera pas effectué d'ouverture d'un pli précédent.
Le candidat devra identifier dès son dépôt sur le profil d'acheteur s'il candidate en tant que groupement d'entreprises ou en tant que candidat individuel, pour éviter toute confusion possible.
Par ailleurs, en cas de marché alloti, le candidat devra obligatoirement transmettre un seul pli contenant l'ensemble des lots auxquels il souhaite candidater (le candidat ne doit pas remettre un pli par lot. Le cas échéant, seul le dernier pli sera ouvert, et les éventuels autres lots pour lesquels le candidat aurait candidaté ne seront pas ouverts)."
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2025
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_a297t4Q4aX