SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Ville de Hem, point(s) de contact : Service de la commande publique, 42, rue du Général Leclerc, F - 59510 HEM, Tél : +33 320665738, courriel :
[email protected]
Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.ville-hem.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1) Nom et adresses : Centre Communal d'Action Sociale de Hem, 42 rue Général Leclerc, F - 59510 HEM, courriel :
[email protected]
Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.ville-hem.fr/solidarite/action-social/centre-communal-daction-sociale/
I.1) Nom et adresses : Centre Communal d'Action Sociale de Toufflers, 63 rue de Roubaix, F - 59390 TOUFFLERS, courriel :
[email protected]
Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://toufflers.fr/aide-sociale/
I.1) Nom et adresses : Centre Communal d'Action Sociale de Lannoy, 42 rue de Tournai, F - 59390 LANNOY, courriel :
[email protected]
Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://ville-lannoy.fr/centre-communal-daction-sociale-ccas/
I.1) Nom et adresses : Centre Communal d'Action Sociale de Forest Sur Marque, 80 rue Principale, F - 59510 FOREST SUR MARQUE, courriel :
[email protected]
Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.forestsurmarque.fr/
I.2) Procédure conjointe :
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_PV1prDF1-0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_PV1prDF1-0,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_PV1prDF1-0.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : SERVICES DE RESTAURATION
Numéro de référence : 23A006
II.1.2) Code CPV principal : 55523100
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : SERVICES DE RESTAURATION
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Fabrication et livraison de repas préparés en liaison froide pour les restaurants scolaires et centres de loisirs de la ville de Hem (ville de Hem)
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
55523100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Ville de HEM
II.2.4) Description des prestations : Fabrication et livraison de repas préparés en liaison froide pour les restaurants scolaires et centres de loisirs de la ville de Hem (ville de Hem)
II.2.5) Critères d'attribution :
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 400000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre :
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Fabrication et livraison de repas en liaison froide, goûters et produits alimentaires, issus de l'agriculture biologique, pour les structures petite enfance de la ville de Hem (ville de Hem)
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
55321000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Fabrication et livraison de repas en liaison froide, goûters et produits alimentaires, issus de l'agriculture biologique, pour les structures petite enfance de la ville de Hem (ville de Hem)
II.2.5) Critères d'attribution :
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 60000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre :
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Restauration de type portage à domicile pour les CCAS de Hem, Lannoy,Toufflers et Forest sur Marque
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
55322000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Restauration de type portage à domicile pour les CCAS de Hem, Lannoy,Toufflers et Forest sur Marque
II.2.5) Critères d'attribution :
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 250000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre :
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Services de restauration pour les personnes âgées de la Résidence de la Marque (CCAS-FLPA de Hem)
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
55322000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Services de restauration pour les personnes âgées de la Résidence de la Marque (CCAS-FLPA de Hem)
II.2.5) Critères d'attribution :
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 170000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre :
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation :
Liste et brève description des règles et critères : Conditions de participation (candidature): - Déclaration du candidat DC1 - Déclaration du candidat DC2 - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre .
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 06/06/2023 à 17 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Voir le règlement de la consultation.
Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 8 du règlement de la consultation.
Options : Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an et pourront faire l'objet de 3 reconductions
dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 620395, F - 59014 Lille, Tél : +33 359542342, courriel :
[email protected], Fax : +33 359542445
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, F - 59014 Lille Cedex, Tél : +33 359542342, courriel :
[email protected], Fax : +33 359542445
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 03 mai 2023