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20/03/2023 S56
France-Clermont-Ferrand: Services de réparation et d'entretien de réservoirs
2023/S 056-166697
Avis de marché
Services
Directive 2009/81/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE LAERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet- CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Pays: France
E-mail:
[email protected]
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE LAERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Pays: France
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Sous-Direction des Achats/HAPM
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE LAERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Pays: France
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Sous-Direction des Achats/HAPM
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE LAERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Pays: France
À l'attention de: Morgane BRETTEVILLE
Téléphone: +33 473424385
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Défense
I.4) Attribution de marché pour le compte dautres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
22317-Réalisation étanchement de réservoirs d'ailes extrêmes et de plan central d'ATL2 pour l'AIA CP, les BAN de Hyères et de Lann-Bihoué et la BA 125 d'Istres
II.1.2) Type de marché et lieu dexécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal dexécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: AIA CP- BAN HYERES ET LANN
BIHOUE - BA 125 ISTRES
II.1.3) Information sur laccord-cadre
Lavis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur laccord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de laccord-cadre Durée en années: 7
Justification dun accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de sept ans: Durée 7 ans.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour lensemble de la durée de laccord-cadre Valeur estimée hors TVA: fourchette: entre 500000.00 et 3800000.00 EUR
II.1.5) Description succincte du marché ou de lacquisition/des acquisitions:
Le Service industriel de laéronautique (SIAé), intervient dans le cycle de maintenance des aéronefs militaires au profit de lEtat français essentiellement au niveau du soutien industriel
(NSI) pour la cellule, les moteurs et les équipements associés.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations détanchement (détection et reprise) des réservoirs de laéronef Atlantique 2 (ATL2) de lAéronautique Navale :
létanchéité de chaque réservoir (de type structural) sera contrôlée et reprise de manière à obtenir une étanchéité totale (garantie demandée de 12 mois) pour limiter les indisponibilités entre les visites qui ont lieu tous les 18 mois.
Ces opérations seront réalisées principalement sur le site de lAIA CP, mais aussi sur la BAN
de Lann-Bihoué au profit du SIAé AIA BR et exceptionnellement sur la BAN de Hyères ou la
BA 125 dIstres (qui peuvent être des terrains de déroutement).
Le titulaire doit respecter les procédures techniques et documentaires spécifiées en annexe du
CCTP, ainsi que les règles de l'art des métiers de l'aéronautique. Il devra tout particulièrement avoir des compétences dans le traitement de lamiante et la gestion des risques peintures au chromâte.
Le titulaire réalise les prestations en respectant toutes les règles environnementales ainsi que toutes les règles HSCT en vigueur à lAIA CP.
Le titulaire est chargé de réaliser tous les contrôles nécessaires (visant à assurer la qualité de la prestation dune part et dautre part à éviter loubli doutillage ou dobjets divers dans les réservoirs) à lissue de chacune de ses prestations et den assurer la traçabilité.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50514200 Services de réparation et d'entretien de réservoirs, 90913200 Services de nettoyage de réservoirs
II.1.7) Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché quil envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que lobjet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande.
Cet accord-cadre fixera toutes les conditions dexécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.
Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés à :
Montant minimal en euros HT : 500 000,00 Montant maximal en euros HT : 3 800 000,00
L'accord-cadre est passé pour une durée maximale de 7 ans. Il comprendra une provision.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 84 (à compter de la date dattribution du marché)
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles R2391-1 à
R2391-7, R2391-11 à R2391-15 et R2391-16 à R2391-17 du code de la commande publique.
.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés dentreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5) Habilitation de sécurité:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaire DC1 (*) :
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.
Formulaire DC2 (*) :
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de larticle 5.3.2.1 de linstruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à larrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée :
- à la fourniture dun extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),
- et dune fiche DEMANDE DE CONTROLE PRIMAIRE pour chaque dirigeant ayant le pouvoir dengager juridiquement la société (la partie 1 de ce document nest pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de lAAPC sur la Plate-Forme des Achats de lEtat
www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase lexamen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Les " Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE)
www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre daccueil) permet daccéder facilement à la consultation sous réserve dy saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Capacité du candidat :
Capacité du candidat : Organisation qualité ISO 9001
Document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres), dans le domaine du marché, basée sur un système qualité du même niveau.
Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.
ET
Capacité du candidat :
preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels,
personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de l'étanchement des réservoirs carburants structuraux d'aéronefs en apportant la preuve qu'il maîtrise le procédé spécial de mise en place de PR(1) dans les réservoirs carburants structuraux d'aéronefs
OU
références sur les cinq dernières années dans le domaine de l'étanchement des réservoirs carburants structuraux d'aéronefs en apportant la preuve qu'il maîtrise le procédé spécial de mise en place de PR(1) dans les réservoirs carburants structuraux d'aéronefs en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
ET
dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant
(notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
(1) PR = mastic d'étanchéité.
Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
IV.1.2) Limites concernant le nombre dopérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre dopérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères dattribution
IV.2.1) Critères dattribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans linvitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
22317ST00P00
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.4.2023 - 14:00
IV.3.5) Date denvoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation français.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.3) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (le cas échéant) (ONGLET 14 SUR PLACE) :
Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation.
Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en oeuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: +33 473146100
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nom officiel: Atelier Industriel de lAéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à lattention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Pays: France
Téléphone: +33 473424435
VI.5) Date denvoi du présent avis:
15.3.2023