Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-73689
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Draguignan (83)
Correspondant : L'ADMINISTRATEUR DE L'ETABLISSEMENT
Adresse : 28 Rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
Coordonnées :
Téléphone : +33 494682997
Courriel :
[email protected] Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Services de mise à jour Wordpress et Joomla dans le cadre de la maintenance des sites internet de la commune
Lieu d'exécution et de livraison : ville de Draguignan
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, soit le 16 août 2025 (ou de sa date de notification en cas de dépassement) éventuellement renouvelable tacitement trois fois par période de 12 mois dans les dans les conditions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Le service attendu doit prévoir la reproduction d'un environnement de production sur un serveur de préproduction, fourni par la ville, suivi des mises à jour de CMS et extension, tests de bon fonctionnement selon un scénario clairement décrit, puis passage en production des mises à jour en cas de bon fonctionnement par le titulaire du marché.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le marché est un accord cadre à bons de commandes.
Le montant HTminimum annuel est de 12 000 EUR et le montant HT maximum annuel est de 18 000 EUR.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article L.2192-10 du Code de la Commande Publique
- Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions des articles L.2192-12 à L.2192-14 du Code de la Commande Publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
voir le règlement de la consultation
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 20%
- Compétences et qualité des intervenants : 40%
- Capacité de communication et d'adaptabilité : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 25/07/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25.062
Renseignements complémentaires : le présent marché fait l'objet d'un lot unique
Les variantes ne sont pas autorisées.
Négociations
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres remises par tout moyen permettant d'assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs.
Par ailleurs le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne négocier qu'avec les meilleures offres issues d'un 1er classement au regard des critères de jugement. Le nombre susceptible d'être concernée est laissé à l'appréciation du pouvoir adjudicateur.
Les négociations pourront porter sur une amélioration qualitative et/ou financière de l'offre remise par le candidat.
Le nombre de tour de négociation est laissé à l'appréciation du représentant du pouvoir adjudicateur.
Toutefois, l''acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la commande publique.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
voir le règlement de la consultation
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
voir le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2025