Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 26-51972
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Vrain
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21910579800017
Ville : Saint-Vrain
Code postal : 91770
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1163348
Identifiant interne de la consultation : MAPA2026-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DA SILVA Sonia
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 164562779
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Libellés
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères indiqués dans le règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : SERVICES DE BALAYAGE MECANISE DES VOIRIES, TROTTOIRS ET CANIVEAUX
Code CPV principal - Descripteur principal : 90610000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture de services de balayage mécanisé des voiries, places, trottoirs et caniveaux de la commune de Saint Vrain.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Vrain
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats sont réputés avoir pris connaissance de la conformation des rues de Saint-Vrain
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2026
